Coleno et Mme Girot, conseillers, les textes susvisés ont été violés" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la chambre de l'instruction

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2017), que M. et Mme X..., propriétaires dans un lotissement, ont obtenu la condamnation sous astreinte de M. et Mme Y..., colotis

X..., coloti, les a assignés en démolition ; Attendu que, pour débouter M.

C..., qui a prétendu que les pantalons qui lui ont été livrés présentaient des défauts de repassage et de coloris, a assigné les différents cocontractants en résolution des conventions ; que la société

commandé des toiles laquées et non des toiles ordinaires, qu'il n'existe aucune spécification sur les devis et bons de commande qui ne visent que des bâches polyester 650 G, teinte blanche et non le coloris

mensuel des heures de travail effectuées, il s'était soustrait à cette condamnation, et enfin qu'il avait dans le cadre de l'instance judiciaire produit des documents falsifiés par suppression de la colonne

d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Colonia Versicherung Aktiengeselschaft, société d'assurances de droit allemand dont

est ... (9ème), et ayant agence à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1987 par le tribunal de commerce de Bordeaux (3ème chambre), au profit de la compagnie COLONIA

Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1985 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la société anonyme LES BRASSERIES MOTTE-CORDONNIER

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.422 Demandeur(s) : la société Dadoun père et fils Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Cordonnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Colonia Versicherung, dont

immobilière Le Point du Jour (la SCI), d'une construction, ayant bénéficié d'un permis de construire sur un lot dont cette société civile immobilière était propriétaire dans un lotissement, divers colotis

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) que Mme A..., colon partiaire d'une

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société Industrielle et Agricole de la Pointe à Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon

du Continent assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la compagnie Continent IARD, venant aux droits du Continent assurances à payer à la société Axa Colonia

leurs déclarations ; que, par jugement du 22 octobre 2001, le tribunal correctionnel de Fort-de-France a annulé les rapports qu'avait déposés cet expert au motif qu'il exerce au centre hospitalier de Colson

gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession ultérieure à la commune ; que, par acte authentique du 7 janvier 1992, l'ASL a cédé à titre gratuit aux époux X..., colotis