Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Monod, avocat de MM.

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme X....

à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

D..., directeur du réseau Monop', a été également cité devant le tribunal correctionnel pour y répondre du même chef de prévention. 6.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. [W] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déchargé M.

Jean X... avait été licencié par son précédent employeur préalablement à son embauche par Comptoirs du monde, ce dont il résultait qu'il était libre de tout engagement, et sans constater que son embauche

[S], [Q] et la société L'amateur de cigare, aux fins de constater que M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Etablissements Sion

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société TV5 Monde et la condamne à payer 2 500 euros à M.

Après G... a avoué devant tout le monde qu'il a récupéré la viande de son poste avec les témoignages de son collègue le roumain", - M. X..., qui se trouvait en compagnie de M. J...

irrecevable l'exception de nullité de la promesse, l'arrêt retient que si la société Suchet expansion prétend obtenir la nullité de la vente pour vice du consentement, en particulier pour erreur sur la consistance

, faux et usage de faux, a constaté la prescription de l'action publique pour les faits d'abus de confiance, faux et usage de faux commis antérieurement au 26 mars 1996 ; Vu l'article 575, alinéa 2,

Frouin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD