W... et ce, sans que Monsieur Q... U... n'ait exprimé expressément de désaccord à ce sujet; Monsieur Q...

. 000, 00 €, à Monsieur A... la somme de 47. 200, 00 €, à Monsieur D...

M... à son épouse dont il ne conteste que le montant, auquel il n'a nullement acquiescé ; que les appels sont relatifs au montant de la prestation compensatoire due par Monsieur M... à son épouse dont

l'appréciation portée par deux des anciennes salariées de l'employeur sur le comportement habituel de ce dernier ne présentant pas d'intérêt ; Qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel, qui a dénaturé

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'exposante à verser à Monsieur Y... la somme de 10.000 €, outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé de son

dans lesquelles on a manipulé des sacs d'amiante sans aucune protection., Joseph Z... :. je déclare sur l'honneur avoir travaillé avec Monsieur X...

comme elle l'a fait le montant de l'indemnité de sinistre due par l'assureur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le quatrième moyen : Vu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir dit qu'à titre de prestation compensatoire Monsieur Jean Y...devait verser à Madame Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., Mme Y..., épouse Z..., Mmes Corinne, Sandrine, Chantal, Michèle Y... et M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Monsieur Y... tendant à percevoir un rappel d'indemnité de licenciement ; Aux motifs propres que Monsieur

Richard Y..., la SMABTP, Monsieur Claude A..., la Société AXA FRANCE IARD, et l'EURL Menuiserie Charpente Denis Z... et la société OUEST EQUIPEMENT HÔTELIER à payer à Monsieur Mickaël X... la somme de

X... , domiciliée [...] , 6°/ Mme Valérie X..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Corinne X..., épouse H... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre

pour l'arrêté des comptes et ne saurait en aucun cas dégager la responsabilité du cédant au titre de la garantie d'actif et de passif prévue par l'article 8 du présent protocole », la cour d'appel a dénaturé

de Monsieur Z....

à heure devant le tribunal de grande instance de Bordeaux », enfin, la cour d'appel qui a méconnu les termes clairs et précis de ce document, a violé le principe selon lequel les juges ne peuvent dénaturer

Les manquements contractuels relatifs aux retards de la remise des rapports ADAP et sécurité incendie et à la désorganisation qui en a résulté (précipitation, visites de sites sans coordination avec le

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que dans l'ouvrage intitulé « Oradour-Sur-Glane ¿ Le drame heure par heure » publié par la société LES CHEMINS DE LA MEMOIRE, son auteur Monsieur Robert

[X], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [C] ; Sur le rapport de M. Echappé, conseiller, l'avis de M.

d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à Mme Corinne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le licenciement de Monsieur B... sans cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société MARECHALLE PESAGE METROLOGIE à