aux commerciaux, les efforts de chacun devaient être mis en commun compte tenu des difficultés rencontrées par la société ; qu'en affirmant que les tâches supplémentaires demandées au salarié pour pallier

la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose présentant un caractère dangereux ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le plancher du palier

SOLLICITEE DEMEURAIT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 226 DE LADITE LOI, SEUL VALABLE DANS LES RAPPORTS ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE, ET ALORS QU'ENFIN, UNE EXPERTISE NE PEUT ETRE ORDONNEE POUR PALLIER

d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, du "suivi" des malfaçons, du contrôle des travaux et de la vérification des situations, avait réglé celles-ci d'avance, n'avait pris aucune mesure pour pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

la société Maine Peillex et non de celles des deux autres sociétés du groupe et que le fait pour l'employeur de verser en cours d'instance les éléments comptables afférents à ces sociétés ne pouvait palier

d'où provenaient les demandes de secours ; qu'il ajoute : « lorsque j'ai ouvert la porte j'ai pu constater que Madame B... épouse Y...Françoise, née le 30 juillet 1931 (...) était terrorisée sur le palier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

avoir révélé une telle anomalie ; qu'il était exclu que la fuite ait pu provenir de l'appartement voisin des soeurs D... puisque c'étaient elles qui avaient alerté GDF pour une odeur de gaz sur le palier

deux mois qu'ils avaient l'intention d'acquérir et exactement retenu que l'envoi d'une lettre recommandée au notaire pour l'informer de leur désir de faire valoir leur droit de préemption ne pouvait pallier

jusqu'à la transcription à l'identique d'un accord de substitution au sein de la nouvelle entité ; que les avenants interprétatifs des accords cadres, conclus le 9 décembre 2009, disposaient que pour pallier

force majeure ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 1994) a retenu que l'interruption de travail des grutiers, survenue dans des conditions qui n'autorisaient aucune mesure utile pour en pallier

. aux époux A... consistait en une unité immobilière de plusieurs étages résultant de la réunion des lots privatifs qui le constituaient auparavant, le propriétaire ayant alors l'usage exclusif des paliers

rapport d'expertise, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 6 / qu'en retenant que la société Navelec aurait dû effectuer des études nécessaires afin de donner des instructions techniques pour pallier

et fermé sur le devant par des noeuds n'assurant pas un maintien uniforme, et pouvant être facilement défait par les enfants ou les malades agités ; que la description du brevet Peters proposait de pallier

débouté l'avocat de sa demande ; Attendu que pour statuer ainsi, l'ordonnance énonce, notamment, que la procédure litigieuse n'a manifestement été diligentée qu'à l'initiative de l'avocat et afin de pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Conseil constate que la société ne pouvait pas pallier à cette absence indéfiniment par les intérimaires et les autres salariés de l'entreprise", la cour d'appel, qui s'est déterminée par voie d'affirmation

procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes indemnitaires formées par la société au titre des marchandises supplémentaires, des intérêts de trésorerie, des frais engagés aux fins de "pallier