R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Delphine

le soutenait la salariée dans ses écritures (page 8), sur l'avenant salaires n°37 du 8 avril 2010 pourtant applicable ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les avenant salaires

. ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher au préalable, comme il lui était demandé, si la convention de forfait était ou non licite, et dans l'hypothèse où elle serait illicite, si l'employeur

Bruno Y... et d'autre part qu'ils soient «en relation avec les portails, portillons et clôtures » ; qu'il n'est pas contesté que, comme l'explique la société ALEO INDUSTRIE, l'activité de la société ARTOIS

MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'AZENA A ETE EMPLOYE COMME

que les reproches émis par l'employeur caractérisent la mésentente et la perte de confiance, motif qui aurait pu justifier le licenciement pour cause réelle et sérieuse » et ce pour en conclure « que comme

Delphine : « Mme D... est au service de la CPAM de l'Oise de 2008 à avril 2016 en tant que conseiller assurance maladie » Motifs propres à Mme F...

Eric Y..., demeurant rue Marcel Pagnol, appt 51, ou ..., 8 / Mme Y..., demeurant rue Marcel Pagnol, appt 51, ou ..., 9 / Mme Colette C..., agissant en qualité de tutrice de Delphine et Cécile Z..

Delphine, G... Marie-Anne, H... Michel, I... Corinne, épouse H..., agissant tant en leur nom en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Rodolphe, J... Jean-Jacques, K...

TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DES DECRETS DES 9 SEPTEMBRE 1971, 20 JUILLET 1972 ET 28 AOUT 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ARJONA, OUVRIER PELEUR A L'USINE DE DELAINAGE

(Delphin) ; 7. G... (Lucien) ; 8. H... (Irène), épouse I... ; 9. J... (Léopold) ; 10. K... (Georgette), épouse L... ; 11. M... (Pierre) ; 12. M... (Léon) ; 13. N...

Alain Z..., demeurant à Paris (14ème), ..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme veuve Z..., née Jeannine C..., demeurant à Paris (14ème), ..., 2 / Mlle Delphine Z..., épouse B..., demeurant

était caractérisée, la cour d'appel s'est fondée sur l'absence ou l'insuffisance de preuve apportée par la salariée pour démontrer l'inexactitude des griefs avancés par l'employeur ; qu'en statuant comme

Delaine, demeurant 8, cités du Vélodrome à Saint-Etienne les Remiremont (Vosges), 6 ) M. Benjamin D...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société X..., société civile immobilière, dont le siège est [...]                  , [...]                                  , 2°/ Mme Delphine

Z... , 2°/ à Mme Delphine Y..., domiciliés [...], 3°/ au syndicat des copropriétaires [...], dont le siège est [...]                                                                , 4°/ au trésorier

Benoît X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à M.

Bruno A..., 2°/ à Mme Delphine X... épouse A..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de la condamner à verser à l'acquéreur la somme de 1 750 euros, avec intérêts au taux légal ; Attendu qu'ayant retenu que l'animal avait été vendu comme