AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

depuis le 28 juin 1988, soit près d'un an, en remplacement de Mme X..., tenue éloignée de l'entreprise depuis le 10 juin 1988 par une série de congés, ce dont il résultait qu'il existait en réalité deux

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mars 1990), M.

X..., salarié des deux maîtres de l'ouvrage, ce qui démontrait encore la conscience qu'ils avaient de son existence (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; Mais attendu qu'ayant

Manuel X..., demeurant 9, rue de la Font Del Boc à Canohes (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2014, rectifié le 8 octobre 2015), que la société CMA CGM a créé, les 21 et 28 mai 2008, deux

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 1147 de ce Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juillet 2000), que, suivant devis

établis par deux sociétés, dont la société Scani, adoption d'un budget destiné à financer la réalisation de travaux de réfection de la toiture de la résidence.

Pour condamner le prévenu à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que son casier judiciaire mentionne deux condamnations réhabilitées de plein

Y..., embauché deux jours plus tôt comme aide manoeuvre, a dit que la démolition des plaques avaient commencé le matin ; que M.

marchandises à la société SCAC, aux droits de laquelle vient la société SDV logistique international (le transporteur) ; que ces marchandises, prises en charge le 25 novembre 1999 et réparties dans deux

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bourges, 7 novembre 2016), rendu en dernier ressort, que, suivant devis

la société Baloise Belgium, anciennement dénommée Mercator assurances, dont le siège est [Adresse 3]), défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2002), que le 15 avril 1999, à l'occasion d'un différend opposant deux

Hamelin a sollicité, devant le juge des référés, une provision sur le paiement de factures relatives à ces fournitures ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que, si aucun "devis

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001), que poursuivi devant la juridiction des référés par la société Imprimerie Presse Calvados "IPC" (la société IPC), en paiement de deux

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.