apos;article 145 du code de procédure civile, à procéder, au siège social de ces sociétés ainsi qu'au domicile d'une de leurs anciennes salariés, Mme [A], à diverses mesures de relevé et de copie

W..., médecin expert et Aiguevives, pédopsychiatre ; que les experts ont pu déceler l'existence d'un traumatisme lié à un abus sexuel chez P... ; que le contexte de révélation des faits par la victime

portière de façon énergique, descendait et sans prononcer une parole, le frappait à deux reprises au visage à l'aide de son poing, puis l'attrapait par sa veste et le faisait tomber puis lui portait un coup

travail en ne fournissant pas à Mme X..., contrôleur du travail, les documents nécessaires à la réalisation d'un contrôle de la durée du travail ; "aux motifs propres que "le tribunal a repris en détail

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2015), que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur du commerce de détail

l'arrêt attaqué a déclaré une automobiliste, Jeannine B..., coupable de blessures involontaires et de non-respect de priorité ; "aux motifs que, l'automobiliste sortant d'un chemin de terre privé, a coupé

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Isaac X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu ont été exposés de manière très détaillée

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1991, qui l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour délit de coups ou violences volontaires, a prononcé

X... et Mme Y... de vérifier le calcul des majorations de retard revendiquées, dans la mesure où il se contentait de mentionner qu'une somme de 94 013,98 euros était due au titre des « cotisations et majorations

société Sobomar fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 juin 1995) de l'avoir condamnée à payer à la Caisse Interprofessionnelle de prévoyance des salariés (CIPS) une somme correspondant à des cotisations

Y... qui justifiait par la production de contrats d'engagement, d'un certificat d'immatriculation à la Sécurité sociale et d'attestations de versement de cotisations, d'une perte de revenus de 150 000

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

confirme la déposition de Paul, sauf en ce qui concerne le slip, et ajoute que son père a d'abord uriné par terre, ce que les relevés ultérieurs de la gendarmerie confirment ; que Sarah a expliqué en détail

comportement très perturbé, émaillé de propos grossiers à connotation sexuelle ; qu'à cette occasion l'enfant a formellement mis en cause son grand-père, qui lui prodiguait des caresses sur tout le corps

Il résulte des dispositions de l'article 1176 du Code civil que l'engagement, affecté d'une condition suspensive sans terme fixe, subsiste aussi longtemps que la condition n'est pas défaillie (Com. 6 mars

(Bordeaux, 20 novembre 2003 et 8 avril 2004), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a retenu onze chefs de redressement au titre des cotisations

de châssis », demande de brevet, p. 2, lignes 23 et 24 ; qu'il prévoyait enfin que le bras de butée était, « de préférence », « monté à rotation sur le corps de châssis autour d'un axe d'articulation

M... a constitué la société Bati central, ayant pour activité la commercialisation en gros ou en détail de matériel de construction et de rénovation, et dont le siège était situé à Kingersheim ; que M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 L'union de recouvrement des cotisations

Mareschal et Barthélémy continuaient à s'approprier personnellement la création de "la fameuse montre ronde au remontoir au look décalé" et dont "le look décalé" constituait la promotion publicitaire à