Marcel Y..., demeurant à La Laurence, La Séoube (Hautes-Pyrénées), Chalet "L'Estibe", 2 ) de la Caisse maladie régionale (CMR) Midi-Pyrénées, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., défendeurs

Esteves B... et Mme D...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Estelle

Christine épouse C... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Estelle B..., - Z... Henri -Y... Gisèle épouse Z... - B...

Pierre E..., 7 ) de Mme Estelle X..., 8 ) de M. Yves B..., 9 ) de M. Bernard F..., 10 ) de Mme Martine H..., 11 ) de Mme Anabelle A...

Estelle, Longues-sur-Mer, 14400 Bayeux, 7°/ de M. Constant G..., demeurant Armement Jean E... Patt, rue Pillet Will, 14520 Port-en-Bessin, 8°/ de M.

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Estelle

et à l'éducation des enfants à laquelle il a pourtant été condamné par l'ordonnance de non-conciliation,- elle a assumé seul le coût des études de l'aînée et de la cadette de même que les soins dont Estelle

mars 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre civile), au profit de la société Southern properties, société de droit panaméen, dont le siège est avenue Justo Arosema y Calle, 32 este

sommes versées, soit l'établissement d'une facture à son nom, et en particulier la télécopie adressée par les consorts Y... détaillant les versements intervenus, ainsi que la lettre par laquelle M. d'Esteve

moyen : CASSE ET ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Grenoble du 23 avril 1993, mais seulement en ce qu'il a statué sur la réparation du préjudice économique de Louis Z..., d'Odile Z..., d'Estelle

Jean-Pierre G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Estelle H..., domiciliée [...] , 11°/ à M. Patrick I..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Thérésa J..., domiciliée [...] , 13°/ à M.

                                    , 34°/ à Mme Isabelle W..., domiciliée [...]                                        , 35°/ à Mme Isabelle XX..., domiciliée [...]                                     , 36°/ à Mme Estelle

Estelle, - Y...

les parties, en cours d'instance, d'un procès-verbal de bornage, et fixant la limite séparative des propriétés respectives des intéressés, n'a pas été publié; qu'Adrien B..., époux commun en biens d'Estelle

, lesquels n'étaient pas effectués au 30 décembre 1989, ainsi, pour la seconde de ces marques, à l'obtention par lui de deux des marques mentionnées dans les conditions générales de vente soit Dior, Estée

Mateata, Danielle, Estelle G..., demeurant à Temae, Moorea (Polynésie Française), 42 / de Mme Véro ZC..., épouse de M.

et Mme Y... se sont mariés le 13 mars 1990 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 11 juin 1997 ; que Christian X... est décédé le 15 juin 2008, en laissant pour lui succéder Mme Estelle