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246 résultats pour « Frédérique POLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

; Votre beau frère vous a-t-il fait regarder des lointains avec sa longue vue ? ; Etes-vous allée chez des membres de la famille M... ? ; Connaissiez-vous le petit Grégory ?

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a6

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

"aux motifs que " "courant 1991, Charline Y..., née le 19 août 1979, découvrait, à l'occasion d'une visite chez son père, un album déposé sous le lit de ce dernier et renfermant des photos de son frère

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

qu'elle n'avait pas conscience de ses actes ; qu'il fait en effet le constat suivant : "Victorine Z... vit dans son monde, répète les mêmes mots ou phrases et ne comprend pas la majorité des questions posées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Mohamed Z... et son frère Ali chargé de la facturation sous couvert de la société Samatrac, MM. B... et M. C... Mohamed (fils) gérants successifs sous couvert de Macotrad, et M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

B..., de son frère M. Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

. ; que peu après sa sortie de prison en janvier 1998 dans le cadre d'une affaire de transport d'armes, il achetait, par l'intermédiaire du frère d'Adriano Y..., un véhicule 4 X 4 pour la somme de 170

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[U] à deux reprises (D 1428 et D 1498), perquisition chez le frère de M. [U] (D 1479), perquisition du coffre de M.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

questions des gendarmes ; qu'elles ne sont pas notées ni par le radiologue (le 21 janvier) ni par l'infirmière qui lui administre quotidiennement des anticoagulants du 20 au 28 janvier ni non plus par le frère

Source officielle
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cr

613725f4cd58014677421d3d

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

d'autre part, les compétences de l'intéressé, notamment en matière comptable ; que cette motivation est suffisante pour satisfaire aux prescriptions de l'article 157 du Code de procédure pénale qui ne pose

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04784

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le délai de prescription de l'action publique de certaines infractions commises sur des mineurs ; qu'à cet égard, la Cour de cassation a considéré que ne revêtait pas de caractère sérieux la question posée

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cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

de la donner, en l'espèce en l'a brutalisant et l'effrayant au point de la conduire à tenter de s'échapper par la fenêtre de leur appartement, d'où elle faisait une chute mortelle » ; que la question posée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

le 12 novembre 2007 par son médecin traitant pour qu'il soit fait état pour la première fois de « signe de brûlure superficielle des mains, des lèvres et de la partie droite du cuir chevelu » ce qui pose

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03430

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Philippe Y..., frère de M.

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cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

que les investigations ont établi ; que dans la logique de son attitude de dénégation envers et contre tout, Bernard X... se voit entraîné à contester les déclarations de son propre fils et celles du frère

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cr

6137269acd58014677426ec9

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

D275 -279) ; cette organisation apparaît beaucoup plus ancienne que la date des communications téléphoniques, puisque le 3 mai 2002, à l'occasion d'un autre échange téléphonique entre Kamel Y... et son frère

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

adopte depuis le début une posture de déni par rapport aux faits pour lesquels il est mis en examen, posture qu'il adapte, au besoin, en fonction des éléments qui lui sont opposés ; qu'une telle posture pose

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

qu'elle s'était alors réfugiée dans une chambre mais que son mari l'avait rejointe et alors qu'elle était allongée sur le lit , il lui avait porté des claques sur la tête et ses mains qu'elle avait posées

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ACE, FLIPO, Frédérique Marie Aurèle, POLLET

SIREN 794186536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

26/01/2017

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ACE, FLIPO, Frédérique Marie Aurèle, POLLET

SIREN 794186536GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

26/07/2013

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