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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
; Votre beau frère vous a-t-il fait regarder des lointains avec sa longue vue ? ; Etes-vous allée chez des membres de la famille M... ? ; Connaissiez-vous le petit Grégory ?
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24 avril 2003
"aux motifs que " "courant 1991, Charline Y..., née le 19 août 1979, découvrait, à l'occasion d'une visite chez son père, un album déposé sous le lit de ce dernier et renfermant des photos de son frère
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3 septembre 2003
qu'elle n'avait pas conscience de ses actes ; qu'il fait en effet le constat suivant : "Victorine Z... vit dans son monde, répète les mêmes mots ou phrases et ne comprend pas la majorité des questions posées
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03447
23 janvier 2018
Mohamed Z... et son frère Ali chargé de la facturation sous couvert de la société Samatrac, MM. B... et M. C... Mohamed (fils) gérants successifs sous couvert de Macotrad, et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541
28 juin 2017
B..., de son frère M. Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.
éférence à la procédure suiviec/Albert Z
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29 janvier 2003
. ; que peu après sa sortie de prison en janvier 1998 dans le cadre d'une affaire de transport d'armes, il achetait, par l'intermédiaire du frère d'Adriano Y..., un véhicule 4 X 4 pour la somme de 170
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248
19 janvier 2016
[U] à deux reprises (D 1428 et D 1498), perquisition chez le frère de M. [U] (D 1479), perquisition du coffre de M.
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22 septembre 2004
Frères et Compagnie avait pour objet l'achat et l'abattage de bétail de boucherie, la vente en gros et demi-gros de la viande, l'achat et la vente d'animaux vivants, que Guy X... était président du directoire
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
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16 octobre 2007
questions des gendarmes ; qu'elles ne sont pas notées ni par le radiologue (le 21 janvier) ni par l'infirmière qui lui administre quotidiennement des anticoagulants du 20 au 28 janvier ni non plus par le frère
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30 octobre 2002
d'autre part, les compétences de l'intéressé, notamment en matière comptable ; que cette motivation est suffisante pour satisfaire aux prescriptions de l'article 157 du Code de procédure pénale qui ne pose
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04784
3 novembre 2016
le délai de prescription de l'action publique de certaines infractions commises sur des mineurs ; qu'à cet égard, la Cour de cassation a considéré que ne revêtait pas de caractère sérieux la question posée
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
de la donner, en l'espèce en l'a brutalisant et l'effrayant au point de la conduire à tenter de s'échapper par la fenêtre de leur appartement, d'où elle faisait une chute mortelle » ; que la question posée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202
23 août 2017
le 12 novembre 2007 par son médecin traitant pour qu'il soit fait état pour la première fois de « signe de brûlure superficielle des mains, des lèvres et de la partie droite du cuir chevelu » ce qui pose
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03430
17 janvier 2018
Philippe Y..., frère de M.
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
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13 juin 2007
que les investigations ont établi ; que dans la logique de son attitude de dénégation envers et contre tout, Bernard X... se voit entraîné à contester les déclarations de son propre fils et celles du frère
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22 février 2006
D275 -279) ; cette organisation apparaît beaucoup plus ancienne que la date des communications téléphoniques, puisque le 3 mai 2002, à l'occasion d'un autre échange téléphonique entre Kamel Y... et son frère
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02036
8 août 2018
adopte depuis le début une posture de déni par rapport aux faits pour lesquels il est mis en examen, posture qu'il adapte, au besoin, en fonction des éléments qui lui sont opposés ; qu'une telle posture pose
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011
qu'elle s'était alors réfugiée dans une chambre mais que son mari l'avait rejointe et alors qu'elle était allongée sur le lit , il lui avait porté des claques sur la tête et ses mains qu'elle avait posées
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ACE, FLIPO, Frédérique Marie Aurèle, POLLET
26/01/2017
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26/07/2013