Gilbert X... et ses filles, Mmes Julia et Joséphine X..., en révocation des fonctions de gérant de M. Gilbert X... ; Attendu que la SCI, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 17 janvier 2003) d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.C.R.E.G.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M. Michel O..., demeurant ..., 23 / de M.

François L..., demeurant ..., 20 / de M. Hamed M..., demeurant ..., 21 / de M. Jean N..., demeurant ..., 22 / de M. Michel O..., demeurant ..., 23 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

faites par les douanes françaises, 65 707 francs de TVA ; Qu'à l'initiative des douanes belges, qui étaient à l'origine de la découverte de la fraude, Gilbert Y... et Thomas X... ont été poursuivis,

Gilbert X...

[M] [H] pour la somme de 1 922 813,57 francs à titre privilégié et pour celle de 1 059 593,92 francs à titre chirographaire » ; que ce jugement a été confirmé par arrêt du 21 juillet 1994 de la cour d&

, la cour d'appel a violé les articles 16 et 19 de la convention franco-marocaine ensemble les principes de l'ordre public international français ; 2 ) que pour décider que les droits de la défense

Gilbert et Pierre X... auraient droit à un salaire différé calculé sur certaines périodes ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que MM.

[F] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la Société des établissements Gilbert, de sa reprise d'instance. 2.

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / des établissements X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est : 39260 Moirans-en-Montagne, représenté par son gérant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abeille assurances, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt