CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle

civ1

61372294cd580146773febb3

Cassation

9 janvier 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372272cd580146773fd18c

Cassation

27 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137219fcd580146773f54e3

Cassation

15 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722bccd58014677400d11

Cassation

2 juillet 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722c0cd5801467740105a

Cassation

3 décembre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ1

613722accd580146773fff3c

Cassation

27 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722accd580146773fff3d

Cassation

27 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

613722cfcd58014677401c59

Cassation

22 avril 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137224ecd580146773fbdfb

Cassation

28 février 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137224ecd580146773fbe6b

Cassation

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137224fcd580146773fbe99

Cassation

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

6137235acd58014677408aa4

Cassation

1 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100878

Cassation

26 septembre 2018

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller

Source officielle

civ1

61372159cd580146773f3071

Cassation

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372159cd580146773f3072

Cassation

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Charruault, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372159cd580146773f3075

Cassation

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle

Page 12 sur 223

← Précédent Suivant →