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732 résultats pour « Gendron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372229cd580146773fabc9

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'au décès des époux B..., exploitants agricoles à Champignelles, les époux Y..., gendre et fille des défunts, ont

Source officielle

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CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f239

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

d'ouverture de succession ; " et alors que la Cour se devait en tout état de cause, d'expliciter en quoi la souscription par la commune dont le prévenu était le maire d'engagements bénéficiant au gendre

Source officielle
CC

civ1

61372118cd580146773f0ecc

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

6°) La Société à objet civil Bureau Veritas, 7°) Monsieur D..., syndic de la liquidation des biens de la société Polystrat, 8°) Monsieur C..., syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Geron

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00050

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

S..., gendre de l'ex-président tunisien, M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c7b

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Y... est décédé ; que, par un premier acte notarié du 2 novembre 1982, Mme B... a vendu à son gendre, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200803

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Y..., son gendre, était très bon, selon la déclaration "vol de véhicule" effectuée le 16 juillet 2004 auprès de l'assureur par Mme X... ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le véhicule

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101094

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

entreprise faisait apparaître un passif d'un montant de 133. 831 euros ; Que par une attestation régulière en la forme et non arguée de faux en date du 16 avril 2007 il affirme avoir sollicité de son gendre

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a187

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Lucien Y..., demeurant ... d'Embrun, 39350 Gendrey, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre), au profit de Mme Odile X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed5e

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean X..., né le 29 mars 1958 à Cotonou (Dahomey) de Barthélemy et de Générose de Souza, son épouse, a obtenu, le 23 août 1982, un certificat de nationalité française ; que le ministère public l'a assigné

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CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5f4

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

QUI HABITAIT MOREZ (JURA), S'EST RENDU CHEZ SON GENDRE, LE DOCTEUR Y..., MEDECIN SPECIALISTE GASTRO-ENTEROLOGUE A ALBI (TARN) ; QU'APRES LES SOINS RECUS EN CETTE VILLE, LE MALADE A ETE HOSPITALISE

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CC

civ1

607943749ba5988459c42623

Cassation

18 octobre 1977

18 octobre 1977

D'AVOIR LA MAJORITE ABSOLUE DANS LA SOCIETE, ET, D'AUTRE PART, DE CES MEMES CONSTATATIONS ET DES ENONCIATIONS DE L'ACTE LITIGIEUX QUE LA DAME BLUM DESIRAIT RESPECTER L'EGALITE ENTRE SON FILS ET SON GENDRE

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CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b84

Cassation

11 juin 1975

11 juin 1975

L'EXECUTION DE LA CONVENTION, QUI AVAIT ETE RENOUVELEE POUR LA DERNIERE FOIS EN 1951; QU'UNE NOUVELLE CONVENTION POUR L'EXPLOITATION DE CETTE CARRIERE A ALORS ETE CONCLUE LE 10 MARS 1961 PAR PEBARTHE, GENDRE

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CC

cr

6137251ccd5801467741b114

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

. ; qu'il est établi en effet par les témoignages de A... et B..., et confirmé par les témoignages de la jeune Z..., que X..., sa concubine la dame C..., et leur gendre D..., se sont acharnés sur Z...,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

la société Debien, dont le siège est [Adresse 14], 15°/ la société Clerget, dont le siège est [Adresse 15], 16°/ la société Domjeux, dont le siège est [Adresse 16], 17°/ la société Nouvelle Gendron

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

d'un réseau parallèle contrevenant à l'obligation consentie ; que soutenant que la société Club parfum avait laissé ce réseau se mettre en place en Belgique, alors qu'il était animé par la fille et le gendre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02095

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

A..., gendre de Mme Y... précisant que dans sa lettre du 12 juin 2004, il avait fait état de la brutalité "de l'aide-soignante Mme X..."

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100773

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[P], [R] et [N] respectivement âgés de 53 et 33 ans, d'autre part, de son gendre [A] [G], qui évoquent chacun la connaissance qu'ils avaient d'un prêt consenti par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101140

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

nullement au client d'avoir à déclarer sa créance à l'administrateur judiciaire de Aer Charter, utilisant au contraire la formule rassurante " nous essaierons de défendre au mieux vos intérêts et gérerons

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CC

civ1

61372516cd5801467741ae29

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

n'indique nullement au client d'avoir à déclarer sa créance à l'administrateur judiciaire de Aer Charter, utilisant au contraire la formule rassurante "nous essaierons de défendre au mieux vos intérêts et gérerons

Source officielle
CC

civ1

61372517cd5801467741ae2b

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

n'indique nullement au client d'avoir à déclarer sa créance à l'administrateur judiciaire de Aer Charter, utilisant au contraire la formule rassurante "nous essaierons de défendre au mieux vos intérêts et gérerons

Source officielle