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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01593
7 novembre 2018
régulièrement répondu aux courriers, au contenu parfois très violents, que le salarié adressait pour remettre en cause l'autorité de son supérieur hiérarchique ; qu'il est le seul salarié du site « GIDE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210260
12 mai 2021
[D] était équipé de chaussures de sécurité et d'un gilet fluorescent.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136
5 juillet 2017
disposait à compter de cette date d'une tenue fournie répondant aux normes de sécurité en vigueur et portant le logo de l'entreprise, et qu'elles étaient constituées de chemises/t-shirts/pantalon/veste/gilet
pl
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90571
13 février 2009
Gillet, Pelletier, présidents, M. Peyrat, conseiller doyen, remplaçant M. le président Lacabarats empêché, M. Pluyette, conseiller doyen, remplaçant M. le président Bargue empêché, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10373
21 mars 2018
lettre adressée à l'intéressé le 21 mai 2010, ayant pour objet le planning des jours travaillés du 26 mai 2010 jusqu'au 25 août 2010, précisant que « les journées travaillées seront les lundis, mardi matin
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01207
10 mai 2012
dit justifié le licenciement pour faute grave de mademoiselle X..., salariée ; AUX MOTIFS QU'il est reproché à mademoiselle Evelyne X... dans la lettre de licenciement d'avoir :- le 8 janvier au matin
é que l'avertissement qui a été prononcéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01758
8 octobre 2014
Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la SAS OPEN les frais irrépétibles exposés à l'occasion de cette instance, Monsieur Gilles X... qui succombe supportera les entiers dépens.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310331
14 septembre 2017
Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,
6137230acd58014677404ac5
8 juillet 1998
Gilles YO..., 109°/ Mme YO..., née XF..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 110°/ Mme YP..., 111°/ M.
613722d3cd58014677401f1d
23 avril 1997
Gilles YO..., demeurant ..., 75°/ M. Jean-Claude YP..., demeurant ..., 76°/ M. Jean-Claude YQ..., demeurant ..., 77°/ M. Marcel YR..., demeurant ..., 78°/ M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283
28 avril 2009
.. lequel, le 11 octobre 2000, conducteur de son véhicule automobile, avait foncé sur un groupe de grévistes rassemblés à l'entrée de l'entreprise, bousculant l'un des délégué du personnel présent, Gilles
61372283cd580146773fde02
6 juillet 1995
(Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. Stéphane ZB..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11371
21 novembre 2018
litige les opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Jeantils-Gillet
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
Gilles XY..., 44 / de Mme XN..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 45 / de Mme Denise YV..., divorcée XG..., demeurant ..., 46 / de Mme Emma BA..., séparée YZ..., demeurant ..., 47 /
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02417
16 novembre 2017
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
Dans la matinée, Monsieur F... a appelé au bureau et a demandé à lui parler. Je lui ai passé la communication.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399
4 mars 2015
de chercher à obtenir de l'inspecteur du travail une autorisation de licenciement mettant en évidence selon lui la discrimination syndicale de la SA BRONZO ; qu'il invoque également le témoignage de Gilles
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188
7 février 2018
Compte tenu de la période à forte pousse, les greens n'étaient pas praticables, « Golfiquement parlant », déjà le dimanche matin.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300070
1 février 2018
Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
attestant de l'affichage effectué les 6, 15, 26 avril et 7 mai 2010 préalablement à l'ouverture de l'enquête le 17 mai 2010 ; vu l'exemplaire certifié conforme du journal d'annonces légal dénommé « Var Matin
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