CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

290 résultats pour « Gilles Mmaton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01593

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

régulièrement répondu aux courriers, au contenu parfois très violents, que le salarié adressait pour remettre en cause l'autorité de son supérieur hiérarchique ; qu'il est le seul salarié du site « GIDE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210260

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[D] était équipé de chaussures de sécurité et d'un gilet fluorescent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01136

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

disposait à compter de cette date d'une tenue fournie répondant aux normes de sécurité en vigueur et portant le logo de l'entreprise, et qu'elles étaient constituées de chemises/t-shirts/pantalon/veste/gilet

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2009:CR90571

Cassation

13 février 2009

13 février 2009

Gillet, Pelletier, présidents, M. Peyrat, conseiller doyen, remplaçant M. le président Lacabarats empêché, M. Pluyette, conseiller doyen, remplaçant M. le président Bargue empêché, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10373

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

lettre adressée à l'intéressé le 21 mai 2010, ayant pour objet le planning des jours travaillés du 26 mai 2010 jusqu'au 25 août 2010, précisant que « les journées travaillées seront les lundis, mardi matin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01207

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

dit justifié le licenciement pour faute grave de mademoiselle X..., salariée ; AUX MOTIFS QU'il est reproché à mademoiselle Evelyne X... dans la lettre de licenciement d'avoir :- le 8 janvier au matin

Source officielle
CC

soc

é que l'avertissement qui a été prononcéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01758

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la SAS OPEN les frais irrépétibles exposés à l'occasion de cette instance, Monsieur Gilles X... qui succombe supportera les entiers dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310331

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404ac5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Gilles YO..., 109°/ Mme YO..., née XF..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 110°/ Mme YP..., 111°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f1d

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Gilles YO..., demeurant ..., 75°/ M. Jean-Claude YP..., demeurant ..., 76°/ M. Jean-Claude YQ..., demeurant ..., 77°/ M. Marcel YR..., demeurant ..., 78°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02283

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

.. lequel, le 11 octobre 2000, conducteur de son véhicule automobile, avait foncé sur un groupe de grévistes rassemblés à l'entrée de l'entreprise, bousculant l'un des délégué du personnel présent, Gilles

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. Stéphane ZB..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11371

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

litige les opposant : 1°/ à la société Brucelle Charles, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Jeantils-Gillet

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eeb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Gilles XY..., 44 / de Mme XN..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 45 / de Mme Denise YV..., divorcée XG..., demeurant ..., 46 / de Mme Emma BA..., séparée YZ..., demeurant ..., 47 /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02417

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Dans la matinée, Monsieur F... a appelé au bureau et a demandé à lui parler. Je lui ai passé la communication.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00399

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

de chercher à obtenir de l'inspecteur du travail une autorisation de licenciement mettant en évidence selon lui la discrimination syndicale de la SA BRONZO ; qu'il invoque également le témoignage de Gilles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Compte tenu de la période à forte pousse, les greens n'étaient pas praticables, « Golfiquement parlant », déjà le dimanche matin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300070

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300561

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

attestant de l'affichage effectué les 6, 15, 26 avril et 7 mai 2010 préalablement à l'ouverture de l'enquête le 17 mai 2010 ; vu l'exemplaire certifié conforme du journal d'annonces légal dénommé « Var Matin

Source officielle

Page 12 sur 15

← PrécédentSuivant →