Gérard, demeurant à Gien (Loiret), chemin Saint Pierre, foyer Sonacotra, BP 333, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1985 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société anonyme FRUEHAUF

par l'intermédiaire des sociétés Dmh-Negma SAS et Scomedica SAS, - la société Niverpharma SAS qui ne comptait aucun salarié, - la société Cap Dermatology SARL qui a cessé son activité, - la société Girex

., demeurant ... à Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise), 2°/ de Mme Monique X..., demeurant ... (6e), 3°/ de Mme Anne-Sophie Y..., demeurant ... (14e), 4°/ de Mme Nathalie Y..., demeurant route de Gien

cause réelle et sérieuse, condamnant, par conséquent, l'employeur à payer à la salariée diverses indemnités de rupture ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Jean-Jacques Y... n'a perçu de l'hôpital de GIEN

Georges A..., 3°/ de Mme Simone A..., demeurant tous deux La Petite Bichonnerie, Poissy, 45500 Gien, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Deux Clochers, 2°/ de la société Safi Chaumont, société anonyme, dont le siège est 45500 Poilly-lez-Gien, 3°/ du Crédit industriel et commercial de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

X..., demeurant square Balague, 09200 Saint-Girons, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de M.

suivi de quatre contrats d'une durée d'un an chacun à compter du 1er janvier 1999, jusqu'au 31 décembre 2002 ; qu'elle a exercé son emploi à temps partiel dans les haltes garderie de Pamiers et Saint-Girons

aux négociations annuelles obligatoires ; que par ailleurs, il était fréquent que les mandataires du groupe contresignent tes différents accords, par exemple en vue de la sauvegarde de l'emploi sur Gien

, au motif que l'ensemble des postes existant sur le site de Saint-Girons nécessitant des qualifications de technicien informatique, il n'avait ni l'obligation ni les moyens de dispenser à la salariée

l'intermédiaire des sociétés Dmh-Negma SAS et Scomedica SAS, - la société Niverpharma SAS qui ne comptait aucun salarié, - la société Cap Dermatology SARL qui a cessé son activité, - la société Girex

(YVES), PROFESSEUR, DEMEURANT A ARRABLOY-GIEN (LOIRET) ; 3° LE SIEUR X... (JEAN), AGENT D'ADMINISTRATION A L'ORTF, DEMEURANT...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard B..., exerçant sous la dénomination "BISCUITERIE ANNE DE X...", demeurant à Gien (Loiret

Paul Gire C., en cassation de deux arrêts rendus les 15 octobre 1992 et 30 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre), au profit de Mme Solange H., épouse C., défenderesse à la cassation

Joseph X..., demeurant Au Bourg, Encourtiech, 09200 Saint-Girons, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

par l'intermédiaire des sociétés Dmh-Negma SAS et Scomedica SAS, - la société Niverpharma SAS qui ne comptait aucun salarié, - la société Cap Dermatology SARL qui a cessé son activité, - la société Girex

villa 2), – la largeur des escaliers d'accès aux étages est tantôt plus petite (84 cni au lieu de 90 cm dans la villa I) tantôt plus grande (97 cm au lieu de 90 cm dans la villa 2), la largeur des girons

d'instance de Foix ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Girons

d'appel que les autorités maritimes espagnoles avaient précisé, par courrier du 5 février 2003, que leur décision de refuser, pour des motifs de sécurité, l'exploitation du navire sur la ligne Palamos (Girone

Brosse et Giron, Melle A... et M.