PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 13 juin 2006) rendu en matière de référé, que la commune de Val-d'Isère

[P] [D], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la société Almerys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

formé le pourvoi n° Z 24-13.205 contre le jugement rendu le 18 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet de l'opérateur et relié

Toutefois, la société S&K Real Estate [?]

Laboratoires La Licorne, a intégré à compter du 20 novembre 2007 en qualité de directeur scientifique, avec maintien de son ancienneté, la société Intuiskin, dont le siège social est situé à Crolles en Isère

X..., sous astreinte de 1 000 francs par jour de retard, d'exercer une activité concurrente dans la zone couverte par les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, du Rhône, de l'Ain,

qualification, n'étaient pas compatibles ; que le budget de la chambre d'agriculture était annuellement de 50 millions de francs et celui de la FFEM de 1,3 million de francs, que le directeur de la Chambre de l'Isère

[T] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Macif, et de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, les observations de la SCP

Il n'est pas justifié par Mme A... qu'elle a répondu à la demande d'explication de l'association Fédération des ADMR de l'Isère du 10 juillet 2013.

contre le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Grenoble (chambre 3.4), dans le litige les opposant : 1°/ à la chambre départementale des huissiers de justice de l'Isère

afin que soit ordonnée la confusion entre deux peines de 8 ans d'emprisonnement prononcées, le 17 juin 1999, par la cour d'assises de la Haute-Vienne et, le 22 février 2002, par la cour d'assises de l'Isère

27 décembre 2003, des gardes-moniteurs du parc national de la Vanoise ont constaté que Michel X... et son neveu Alexy X... circulaient avec des motos-neige sur des pistes de ski de la station de Val-d'Isère

[D] [C] à la somme de 108 000 euros, somme qui lui a été versée par la [4] et que la CPAM de l'Isère devra rembourser au [4], et d'avoir condamné la société [3] à rembourser à la CPAM de l'Isère les sommes

de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Après instruction menée au contradictoire de la société [3], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par la victime

de 85.000 francs, n'a été régularisé que tardivement ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 241-3 du Code de commerce, de l'article 121-3 du Code rénal

sévère non maîtrisé résultant d'une auto-contamination interne d'origine digestive, la cause ultime du décès le 18 novembre 1998 étant liée à une insuffisance polyviscérale : cardiaque, respiratoire, rénale