date du 17 novembre 2005 qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné, la première, à 30.000 euros d'amende, la seconde à 4 mois

Jacques, LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 26 février 1988 qui, pour contravention

Jacques A..., demeurant ...

D'autre part, ayant relevé que la société Jacq voyages avait pu préparer la poursuite de son activité dès le mois de juin 2010 et que la lecture des pièces comptables ne démontrait pas de perte d'activité

Jacques, - LA SOCIETE CONTINENTAL AIRLINES INC, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des

avait été appelée et qu'il s'est limité ensuite à transmettre le 23 février 1996 à Pierre D..., sans aucun commentaire un courrier de Jean-Philippe A... ; que le préfet C... confirmera les dires de Jacques

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Seafrigo EFBS que sur le pourvoi incident de la compagnie CGM Tour du Monde

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean de Y... pour faux et usage, a

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, pour fourniture illégale de services d'investissement, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

Jacques, agissant séparément, à l'effet de recouvrer toute somme d'argent, en principal, frais et accessoires, due par "les sociétés Mil' Bières et la Boivre et Mme X... en sa qualité de caution, au titre

Jacques ZF..., demeurant ..., 105 / de M. Binh BH..., demeurant 66, Grand'Rue, 34170 Jacou, 106 / de M.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 avril 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 3 mois

actes de poursuites dans la même procédure ; que Philippe Y... a, le 23 avril 2001 , ordonné l'ouverture d'une enquête sur les faits survenus le même jour ayant entraîné l'abordage des navires "Saint Jacques

X..., épouse Y..., du fait du décès de son mari et a condamné Richard B... et son assureur à lui payer une somme limitée à 30 171,40 euros ; "aux motifs que le premier juge avait tenu compte, au moins

cassation, pris de la violation des articles L. 942-4 et L. 942-9 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que le jugement attaqué mentionne que le tribunal supérieur d'appel était présidé par Jacques

Il n'y avait aucun responsable de ma société ... de la part de ma société, je ne disposais d'aucun matériel ..." ; - que Jacques X...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui les a condamnés pour abus de biens sociaux et complicité, le premier à 3 mois d'emprisonnement