Jean-Claude et Patrick Y... soient jugés coupable de recel à raison des meubles et effets personnels qu'ils avaient emportés du domicile de la de cujus, AUX MOTIFS QUE MM.

Jean Claude, - D... Armand, - B...

Jean X... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

décédé à la suite d'un accident dont Philippe Y... a été déclaré responsable ; Attendu que pour allouer à sa veuve, partie civile, une indemnité de 4 382 670 francs en réparation d du préjudice patrimonial

Jean F... , secrétaire de Me B... , le présent testament tel qu'il a été dicté par Solo Y... ; puis Maître B...

de 850 euros par mois ; Ces indications ont nécessairement été fournies par Madame Y... sur la demande de l'organisme financier prêteur qui s'est ainsi renseigné sur la situation personnelle et patrimoniale

SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE Jean-Luc

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février 2006, n° 05/01141), que Mme Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996, avec ses deux enfants, Béatrice et Jean

PAUL HYMANS BV, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean

conseil régional et à fort potentiel lucratif ; enfin, elle soutient que le patrimoine de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 juin 1998, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux et banqueroute

X... de sa demande tendant à voir juger que sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils majeur Jean-Christophe soit versée directement à ce dernier, l'arrêt énonce que Jean-Christophe n'a

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus

Jean-Marie et Pierre X..., majeurs placés en tutelle, et Mme Y...

euros), que l'ouverture de la succession n'a révélé aucun autre élément d'actif ; que la cour d'appel ne pouvait affirmer "qu'il n'est pas apporté aux débats aucun élément relatif à la situation patrimoniale

La vente de l'ensemble de leur patrimoine doit dès lors être prévue conformément à ce qui a été retenu par la commission et par le premier juge.