travail, seule la partie "agrément" est sujette à cotisations ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que "au cours de chacun de ces voyages ayant duré respectivement huit et dix jours

pour avoir faussement déclaré dans ses feuilles de temps être en « inter contrat » ou en « chantier interne » au cours de plusieurs journées ou demi-journées du mois de juillet 2015, ce qui avait notamment

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société Nouvelle Jourdan, société anonyme, dont le siège

concerne cinq livres, n'implique pas un fait de publication, celle-ci n'étant réalisée qu'à partir du moment où l'ouvrage est porté à la connaissance du public ; que le compte-rendu de ce livre dans un journal

de travail, il ne sera pas soumis à la durée du travail appliquée dans l'entreprise, conformément à l'article L. 212-15-1 du code du travail" ; qu'en se fondant dès lors sur la distinction des jours de

[F], le 26 juin 2015, de justifier de ces jours d'absence, après avoir appris que M. [F] se trouvait le 25 juin sur le parking du siège de l'Association Hospitalière à [Localité 4].

, ni celle de fin, ni la durée de la pause méridienne, qu'il ne produisait aucun témoignages de salariés et que son décompte présentait des incohérences sur les jours travaillés par rapport au décompte

Beyrouth le 21 mai 1987 sur le navire Buona Speranza à destination de Marseille, où il devait arriver le 9 juin 1987, était une femme et par Nicolas A..., expliquant sa venue à Marseille le 12 juin 1987, jour

L. 3141-22 du c. trav.) ; qu'en revanche, outre que la loi n'impose ni le maintien du salaire pour les jours de RTT, ni cette conséquence alors automatique d'une rémunération intégrale, ces jours ne sont

sur 5 jours avec attribution de 20 jours de RTT annuels, de 38 heures hebdomadaires sur 5 jours avec attribution de 15 jours de RTT annuels, de 37 heures hebdomadaires sur 5 jours avec attribution de

incontestablement atteinte à la considération professionnelle dudit journaliste personnellement visé et justifiant par conséquent le refus d'insertion, au même titre que le grief fait à l'ensemble du journal

de jours déjà travaillés, le nombre de jours ou de demi-jours de repos pris et ceux restant à prendre, qu'à cette occasion doit s'opérer le suivi de l'organisation du travail, le contrôle de l'application

L. 3141-22 du c. trav.) ; qu'en revanche, outre que la loi n'impose ni le maintien du salaire pour les jours de RTT, ni cette conséquence alors automatique d'une rémunération intégrale, ces jours ne sont

" l'Est Républicain " et " le Pays de Franche-Comté " ; " alors que le temps pour lequel la publication doit être maintenue ne peut excéder sept jours ; que la cour d'appel ne pouvait donc s'abstenir

Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à la Cour d'appel d'avoir décidé que dame de Castries ne peut prétendre à aucun droit, du chef de sa mère, sur le mobilier garantissant la Jourdane

vers 11H40, il avait été contacté par une journaliste travaillant pour "le Pays de Franche-Comté", pour avoir des explications sur un courrier transmis par fax à ce journal, portant son nom en en-tête

X... percevait depuis le 27 janvier 1995 des allocations ASSEDIC après avoir bénéficié du revenu minimum d'insertion, ce dont il découlait que la date de référence à prendre en compte était le jour où

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Jourdan, aliments simples et composés pour animaux