FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, anciennement dénommée société Philippe Lefevre

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Z... des fins de poursuites exercées contre lui du chef de tromperies sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue et débouté Lefrere

l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1987 qui l'a débouté de sa constitution de partie civile après avoir relaxé Danielle X... de la contravention de violences légères

l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, 1 ) qu'en ne recherchant pas s'il n'incombait pas en définitive à la caisse de vérifier les droits de son assuré, de sorte que la faute de celle-ci, fût-elle même légère

(autre salarié) a été légèrement secoué physiquement" et ayant perturbé le déroulement normal de l'entreprise quand la lettre de licenciement ne reprochait à M.

constitue une faute entraînant la responsabilité du praticien un manquement aux règles d'asepsie ayant entrainé, lors d'une discographie, l'inoculation d'un germe qui a été diffusé dans l'espace intra-dural

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Lefèvre Delgado, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2000), que la société Ressorts Produits Industriels (société RPI), aux droits de laquelle se trouve la société Lefevere

affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette donnée par un ouvrage des éditions Francis Lefebvre

affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette donnée par un ouvrage des éditions Francis Lefebvre

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Christian Lefebvre.

de 5 000 francs en réparation du préjudice subi ; " aux motifs propres que " les déclarations de René Camer sont corroborées par un certificat médical du 19 août 1997 faisant état des violences légères

recommandés par la réglementation professionnelle ; qu'en effet, alors que la personne à maîtriser, à la supposer dans un grand état d'agitation et menaçante comme argué, était d'une corpulence très légère

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation publique à l'égard de Marcel Leterre

motif que "la défaillance de la poussette résulte de son usure qui ne peut provenir que d'un manque de fiabilité de la poussette", sans rechercher si la circonstance que "le dispositif de sécurité légèrement

[P] a confié au cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre, la défense de ses intérêts dans une procédure administrative à la suite d'un redressement fiscal et d'une procédure pénale pour fraude fiscale.

JPSI certaines fois avec les données et les méthodes de la société PPS à une prospection commerciale de nature à lui causer un préjudice par la perte de clients au nombre desquels la société Jean Lefèbvre

la SA Sepieter, il avait délégué ses compétences et sa responsabilité pénale en matière d'hygiène et de sécurité à Jean-Michel Z..., directeur général salarié de la société Sepieter pour l'usine de Leers