Mathieu (SMP), se plaignant de dommages causés à ses matériels de précision par les vibrations provenant de tirs de mines effectués à proximité de ses locaux par la société Famy TP chargée de la réalisation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société WHCRS du désistement de son pourvoi et au syndicat des copropriétaires du 9 rue Lesage à Paris et Mme

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Lesage Vicat Angot Mary

exécutants" comprenait l'installation et l'utilisation du matériel permettant de travailler en hauteur, telles que les protections collectives, les échafaudages, ainsi que les accessoires et appareils de levage

violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu

d'une poutrelle d'une longueur de 15,45 mètres et d'un poids de 930 kilos ; que l'accident s'est produit alors que la victime maintenait l'une des extrémités de la poutrelle pendant une opération de levage

venant aux droits de la société Fostrans, le transport, par remorques autopropulsées, depuis une aire de préfabrication, de 16 poutres en béton précontraint d'une longueur de 45 mètres ainsi que le levage

France un ouvrage moins performant et moins onéreux, tout en l'utilisant, sans en avertir au préalable la société Beugnet Oise, comme une structure plus lourde permettant la circulation d'engins de levage

Philippe Castres Z..., propriétaire d'un immeuble dont l'un des appartements est donné à bail à Mlle Rivière, lui a délivré congé aux fins de reprise au bénéfice de son fils Mathieu, au visa de l'article

Mathieu, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.235 Demandeur(s) : la société Meyer décor Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : la société Tuileries Oscar Lesage

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu

LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE, CHARGEE PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS DES COLLEGES TECHNIQUES DE DIVION ET D'AUCHEL A SOUS TRAITE AVEC L'ENTREPRISE LESAGE

notaire, la SARL Boulangerie Pâtisserie Sirac (la société Sirac) a acquis un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, financé pour partie par un prêt consenti par la société Coopérative agricole Mathieu

Lesage, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mmes Barrairon, Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

ainsi que le demandait l'Eparchie, sur un acheminement par Moscou, Kiev ou Odessa comme le proposait la société Mers à laquelle le transport avait été confié, ou encore sur l'acheminement que la société Lesas

Mahieux, président, Mme X... et M. Scheibling, conseillers, et qu'à l'audience où le prononcé est intervenu le 14 janvier 1994, "étaient présents et siégeaient M.

Lesage, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.