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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100645
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110533
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mmes [C] et [M] [G] et de [X] [G], représenté par son représentant légal Mme [C]
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110386
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [V] et de Mme [Z], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [H] et
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ECLI:FR:CCASS:2026:C110086
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [N], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de MM.
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ECLI:FR:CCASS:2026:C110087
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [T], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [F], de l'UDAF de Meurthe-et-Moselle
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3fb45
3 mars 1971
3 mars 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE VITORIA TRANSCONTINENTAL, DONT LE SIEGE EST A LISBONNE, A PRESENTE, EN AVRIL 1966, A LA
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200956
7 juin 2012
7 juin 2012
annexées en ce qu'il était rappelé l'acte authentique du 1er février 2005, la clause de rétablissement (certes tronquée dans la requête), la clause d'interdiction de se rétablir, le fait que Monsieur Linon
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758
21 juin 2016
21 juin 2016
qu'au sujet de l'annulation, sans motif particulier selon la partie civile, de deux déplacements prévus à Bourges en novembre 2006 et à Lyon en décembre avec des clients et du refus d'un déplacement à Lisbonne
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00628
18 septembre 2019
18 septembre 2019
la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 2019, où étaient présents : Mme Orsini, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00882
23 septembre 2008
23 septembre 2008
l'arrêt attaqué, que la société Diffusion et livraison de travaux d'artisanat (la société Delta), société de négoce, a déposé auprès de l'INPI en 1990 deux modèles de fontaines sous le n° 901782, types Lion
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ECLI:FR:CCASS:2021:CO00751
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Interparfums et Interparfums Suisse, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10125
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction de contrôle
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ECLI:FR:CCASS:2024:C100057
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110382
12 juin 2024
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10631
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat des sociétés Vecopharm, Continental pharmaceutique, Eurapharma et EP DIS et de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110141
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de [K] [G], et de M. et Mme [J],ès qualités, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes [
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110532
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la SAFER d'Ile-de-France, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110746
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H] [G], de Mme [I] [G], représentée par son tuteur, l'association
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110734
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [Z], de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C110724
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [H] épouse [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mmes [V] et
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