LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des copropriétaires du lotissement "Les hauts de la résidence duolfe", agissant

Louis Y..., domicilié [...]                          , 7°/ à M.

Mariani, administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Station avicole de la Grange, au profit de la société Ferme Saint-Louis

Gilles X... de ce qu'ils reprennent l'instance, en leur qualité d'ayants droit de Louis X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement correctionnel en date du 10 janvier 2011 a condamné Mme Y

Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Georgette Z... et M.

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.450 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Saint Louis

5 mars 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre), au profit : 18/ de la SCI l'Urbaine Immobilière, dont le siège social est à "Bassaler", commune de Brive (Corrèze), 28/ de la SCI du lotissement

premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M. et Mme X... s'étaient engagés en toute connaissance des contraintes environnementales du lotissement

Louis, K contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 26 juin 1991 qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 1 500 francs chacune

ce supplément d'information reviendrait à reprendre totalement l'instruction déjà effectuée au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence" .......que " par mémoire régulièrement déposé l'avocat de Louis

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la Banque Bruxelles Lambert France (anciennement Louis Dreyfus), dont le siège est immeuble Kupka B-16, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin

au droit du chemin sur lequel Mme X... invoque un droit de passage par le concepteur du lotissement, révélait la volonté de ce dernier de ne pas permettre le droit de passage et l'avait rendu impossible

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Robert Y... et Jean-Louis Z..., des chefs

Louis, Georges X... par acte du 11 mars 1985, au nom et pour le compte de : a) Mme Jacqueline B..., épouse Y..., demeurant ... (Yvelines), b) M. André B..., demeurant ...

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Louis G..., demeurant ..., 9 / M. Jean K..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 10 / M.

de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 67 du décret-loi