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479 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722dbcd580146774025b6

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Jean-Louis A..., 2°/ de Mme Françoise X..., épouse A..., demeurant tous deux ..., 3°/ de l'Agence immobilière du Belvédère, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; l'Agence immobilière

Source officielle

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CC

civ1

613723decd5801467740f3df

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9379

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

René E..., demeurant ... (19e), tant en son nom personnel qu'ès qualités d'ayant droit de son épouse Mme Marie-Rose E..., décédée, 8 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613724e3cd5801467741930b

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mai 1989 qui, dans une procédure suivie contre Patrick Y... du chef d'homicide involontaire s'est prononcé

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405a8b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Barclays Bank PLC, venant aux droits de la société Europenne de Banque, dont le siège est ... EC3P 3ah, (Angleterre), 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300289

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

X... a demandé à la juridiction des baux ruraux de résilier le bail rural consenti à Mme Rose Y..., en raison en particulier d'agissements de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds ; Attendu

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CC

civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Jean-Claude XI..., 32 / de Mme R..., épouse XI..., demeurant ensemble ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 33 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP... Jean-Paul, - XQ...

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CC

civ3

613720bbcd580146773edf02

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Jean-Claude B..., demeurant 14 lotissement des Tuiles Roses, Redoute, Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ3

61372685cd58014677426382

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose-Marie, Jeanne Z..., veuve Y..., 2 / M.

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CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

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CC

soc

61372279cd580146773fd70a

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

José X..., demeurant ..., cité Rose à Rupt-sur-Moselle (Vosges), 2 ) M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201336

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jean-Louis A..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 16 mars 2018 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon ; Vu la communication faite au procureur

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CC

civ2

613721decd580146773f84d0

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Jean-Maria YC..., cadre industrie pharmaceutique, 458) Mme Yvonne YV..., professeur, 468) M. Louis XT...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300366

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

, la partie des terrains provenant de cette zone ne pouvait être vendue et, par conséquent, faire partie du lotissement projeté par M.

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civ1

61372664cd58014677425367

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Jean A..., demeurant Pirae, 987135 Papeete, Polynésie Française, 9 / de Mme Orlina L..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 10 / de M. Teehu D..., demeurant ...

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CC

civ1

61372271cd580146773fd13f

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Christian E..., demeurant lotissement "le Tille" à Garat (Charente), 5 ) M.

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CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Louis V..., demeurant avec M. X... ... Saint-Jacques Bât I 45, lot 4512 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 86°) M. B..., 87°) Mme Louise B..., née YD..., demeurant ensemble ...

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CC

civ1

61372281cd580146773fdce1

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Z..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion), en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4b4

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

, qui s'enfuyaient vers la gare Saint-Lazare après avoir commis des agressions" ; qu'ils se sont immédiatement lancés à leur poursuite précédés d'un véhicule de leur service ; qu'arrivés cour de Rome,

Source officielle