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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137234ccd58014677407fab
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0677
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Le Lez (Hérault), étant actuellement chemin de la Levade à Perols, (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de M.
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14e
27 février 1989
27 février 1989
F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Cahors, en matière électorale au profit de : 1°) Monsieur BACH Jean-Luc
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6ded
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78a8
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Jean-Luc X..., demeurant à Saint-Vincent des Landes (Loire-atlantique), Chemin du Petit Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a8a
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Jean-Luc A..., demeurant tous deux "Les Raviers", 58430 Arleuf, - Mlle Christine, Odette A..., demeurant ..., qui ont déclaré par mémoire déposé au greffe le 13 mars 1997, reprendre l'instance en cette
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62ba
19 février 1992
19 février 1992
Iris H... épouse A..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 6°/ Mlle Julie, Arlette, Christine H..., demeurant à Sainte-Marie (Réunion), ruelle Moulin à Maïs, 7°/ Mme Liliane, Lucie
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b598
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Prosper Y..., 2 / de Mme Lucie Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société X... constructions, société anonyme dont le siège est ..., 4 / de la société Senimo B, dont le siège est place
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7c5
24 avril 2001
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société le Condensateur Prelyo, société anonyme, dont le siège est 6, chemin
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb021
8 février 1995
8 février 1995
Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722eecd58014677403592
7 mai 1997
7 mai 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400315
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jean-Luc B..., demeurant ..., 9°/ de Mme Jeanine B..., demeurant ..., 77123 Le Vaudoue, 10°/ de M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401db1
26 mars 1997
26 mars 1997
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68ca
24 juin 1992
24 juin 1992
Chemin, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a879
11 mai 2000
11 mai 2000
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300402
24 mars 2009
24 mars 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2007), que, par un acte sous seing-privé du 8 novembre 2002, les époux Y... ont vendu un pavillon aux époux X..., l'acte stipulant l'existence d'une cheminée
Source officielleciv3
61372299cd580146773feee5
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd36
6 mai 1996
6 mai 1996
Chemin, conseiller rapporteur, M. Deville, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372282cd580146773fddcc
14 juin 1995
14 juin 1995
sont 25, place de la Madeleine à Paris (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit : 1 ) de la Société nationale des chemins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210390
1 juillet 2021
1 juillet 2021
et [D], au midi, [R], au couchant, [D], mur mitoyen entre eux et un chemin, au levant, [M] [P] et [R].
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