Considérant que, si la société Speaking Image fait valoir que ces choix relèvent d'un parti pris esthétique, notamment la patte de boutonnage située à l'avant de la parka ainsi que sur les poches à rabats

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société des Récolettes, de

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mmes Brenot, Masson-Daum, MM. Echappé, Parneix, Mmes Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de la société de l'unité d'habitation

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

qu'il ajoute que ces matériels sont devenus inutiles depuis que le laboratoire de la SARL A... a déménagé il y a cinq ans mais que la SARL A... refuse de les déposer alors qu'elles font obstacle au ravalement

P..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP Gadiou

Maron, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

s'agissant des constations relatives à la maison (note n° 2) ; que la maison de M. et Mme X... est ancienne ; qu'elle date du 19ème siècle ; que l'expert relève de nombreuses fissures dans l'enduit de ravalement

sectionnelles, niveleurs de quai, dallage de l'entrepôt et réseaux d'assainissement intérieurs enterrés (poste B), aux couvertures, étanchéité et bardage (poste C), aux menuiseries extérieures et maçonnerie

de la lucarne et du garde corps et s'est montré agressif et a menacé les compagnons ce qui est confirmé (pièces 28 et 29) par le compte rendu de chantier, - un procès-verbal de plainte à la police du maçon

entre elles avaient eu lieu "par l'intermédiaire de la société Magalhaes" (pièce n°16 page 1) - que la société Magalhaes, entreprise générale notamment en charge du gros-oeuvre, de la maçonnerie-ravalement

2012), rendu en matière de référé, que l'association Oeuvre du perpétuel secours (l'association) a confié des travaux de rénovation des locaux de son service de néonatologie à la société Entretien ravalement

étage a fait l'objet d'une notification le 3 août 1994, et qu'en outre, le compte rendu de chantier du mai 1994 où étaient présents Monsieur A..., Monsieur B..., Monsieur C..., indique au chapitre MAÇONNERIE

Maron, conseiller, M. A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.