2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M.

La SAS Brunet Fils fait valoir en réplique : - qu'en 2009, Laurent Y... aurait été : > associé et président de la SAS Vrignaud qui, au 15 mai 2009, aurait disposé de capitaux propres pour un montant

, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 91800 Brunoy, 2°/ de M.

2018 dans le garage double n° 33 ne pouvait être assimilée à la réserve émise à la prise de possession des lieux, que M. et Mme [T] avaient indiqué dans cette lettre du 9 mars 2012 que les suintements

, dite de treizième mois, versée aux salariés en mai et en novembre, l'article 3 disposant que "la base de calcul est égale au 1/6e du montant des salaires bruts versés éventuellement reconstitués pour

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dri Bruno à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Dri Bruno ; Ainsi fait

Bruno Y... à l'encontre de M.

Bruno X... et Mme Marie-Joëlle Y...se sont mariés le 25 juillet 1992 ; que le juge aux affaires familiales, saisi le 9 avril 2004, a prononcé par jugement du 14 octobre 2010 le divorce aux torts exclusifs

Compagny Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni), prise en son établissement français situé [Adresse 2] a formé le pourvoi n° A 24-20.106 contre l'arrêt rendu le 7 mai

sur une parcelle appartenant à Guy X..., sise en zone NC du POS chemin des côtes sur la commune de Saint-Hippolyte le Graveyron, zone non constructible ; que ces travaux ont fait l'objet de la part du maire

Bruno X..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient

Bruno X... était partie et qui a donné lieu à un arrêt du 6 mars 2007 ; que par lettre recommandée du mai 2008, ce certificat de vérification a été notifié à M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 2023), la société Enval distribution a confié à la société Brunerie et Irissou, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la maîtrise d'oeuvre

, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en ladite mairie de Brunoy (Essonne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

aux livraisons d'articles dont Christian X... a reconnu avoir bénéficié s'élevait bien à 6 287,39 euros et qu'après restitution partielle, la responsable du magasin précité (Nadège de Z... épouse de Bruno

Bruno X...le 28 mai 2014 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 27 mai 2014, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau

-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 : 5.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M.

du 6 septembre 1982, les époux X... se sont consentis des donations mutuelles et réciproques au dernier vivant de la toute propriété des biens qui composeront leurs successions ; qu'un jugement du 4 mars