handicapées), dans le litige l'opposant à la maison départementale des personnes handicapées de l'Isère, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

existante toute aide réputée existante conformément à l'article 15 du règlement n° 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999, c'est-à-dire toute aide à l'égard de laquelle le délai de prescription de dix ans

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

1997 et le procès-verbal de réunion du CHSCT du 12 mars 1998- alors surtout que M.

Z... sur les comptes de l'Association Aras ; " aux motifs adoptés que, à l'époque des faits reprochés à Marie-France Z... et Jean-Claude A..., ces personnes vivaient ensemble ; que Marie-France Z..

J..., mis à part celle d'intermédiaire et d'interprète, un devis qu'il a accepté ; que cependant le mail adressé le 31 mars 2012 par M. T... à M. J... et à M. S... (N... ?)

pourvoi n° J 21-12.880 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Montboucher-sur-Jabron, représentée par son maire

la convention collective du 15 mars 1966, un accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; que, se prévalant de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction à 35

la convention collective du 15 mars 1966, un accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; que, se prévalant de l'accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction à 35

L'aide médico-psychologique participe à l'accompagnement des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes au sein d'équipes pluriprofessionnelles et sous la responsabilité d'un travailleur

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 20 novembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, exercice illégal de la pharmacie et complicité d'escroqueries

Marie-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2003, qui, pour homicide involontaire, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel l'ayant

morale d'étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié ; "aux motifs qu'il est reproché à la société Yvroud d'avoir à la Ravoire, entre le 1er mars 2008 et le 11 mai 2009, en tout cas sur

ne saurait être contrôlée que pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens ; que l'arrêt attaqué, qui, pour rejeter l'exception de nullité du contrôle

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M.

[M], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle ; que M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 20 mai 2005, qui, pour complicité de tentative de meurtre et vols aggravés en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Rejet M.

[K], en outre, pour non-déclaration de changement d'adresse par personne inscrite dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT). 3.

..à payer à la SCP Gatineau et Fattaccini la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge