Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Michel A..., demeurant : 69260 Charbonnières-les-Bains, 2 / la société Sport Quatre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Michael Y..., demeurant ...

Michel B..., né le 18 février 1933 à Dakar (Sénégal), 2°/ Mme Françoise A..., épouse B..., demeurant ensemble à Chabonnes, commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Michel A..., demeurant à Nouzerines (Creuse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Delattre, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

A..., Marie, Michel C..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de M.

Michel G., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Gisèle M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Renaud, société anonyme, dont le siège

Pierre, Michel, Henri EN..., demeurant à Paris (19e), ..., 278°/ M.

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Cauquoin et des 27 autres demandeurs

Charron, 77570 Château-Landon, 206 / M.

Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, Mmes de la Lance, Chaubon, MM. Germain, Sadot, et Mme Planchon, conseillers de la chambre, MM.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de la Banque populaire du Massif Central, société anonyme, dont

Michel X..., 2°/ Mme Lidia X..., demeurant ensemble Côte Guépin, C.R. 112, 78790 Septeuil, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section

Bernard H..., 10 ) de Mme Michèle Z... épouse H..., pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayant droit de Mme feue Fulcran, mère de Mme H..., demeurant ensemble ..., à Palavas-les-Flots

(Nord), 4 ) Mme J..., née Michèle Couture, demeurant ... (Nord), 5 ) Mme G..., née Marie Z..., demeurant ... (Nord), 6 ) Mme A..., née Paulette Couture, demeurant ... (Nord), 7 ) M. E...