AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Fere-Mode, dont le siège social est ... (2ème

X... n'avait aucune incidence sur son mode de rémunération ; Mais attendu que le secteur d'un VRP, le montant et le mode de rémunération constituent des éléments essentiels du contrat de travail qui

avec le CEPME au sujet du montant de l'indemnité ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 avril 1991) d'avoir retenu le mode

lequel les documents produits par l'URSSAF, à savoir; les deux premières mises en demeure comme la décision de la Commission de recours amiable, ne lui permettaient pas d'apprécier les fondements et les modes

Z..., ami de cette dernière, non partie à l'acte de vente, bien qu'il n'ait pas vérifié la solvabilité de ce dernier et ne se soit pas ainsi assuré de l'efficacité du mode de paiement particulier employé

l'article 8 du décret de 2004 pour s'opposer à sa demande d'inscription, alors que ce texte, de presque 20 ans d'âge, lui apparaît désormais obsolète au regard des changements profonds intervenus dans les modes

aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Inapa France,a pris acte de la rupture de son contrat de travail du fait de son employeur par courrier du 1er mars 2000, suite à un désaccord sur le mode

X... ne fournissait aucune explication quant au mode de calcul de la somme qu'il réclamait et ne produisait pas les doubles des bons de commande en sa possession, a ainsi fait ressortir une carence de

France, soit avant 2014, sans nullement rechercher ni constater que quatre ans plus tard, soit à la date à laquelle elle statue, les enfants ayant désormais respectivement 15 ans, 12 ans et 9 ans, ce mode

d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit, comme aussi, possiblement, des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues, aux appellations

le premier président de la cour d'appel a déclaré ce recours irrecevable au motif que l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et le recours contre le déroulement des opérations obéissent à des modes

doit, à peine d'irrecevabilité, indiquer les motifs de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime et être accompagnée des pièces justificatives » ; que ces dispositions prévoient deux modes

Y... pour en contester la véracité ; que le témoignage valablement produit, en l'espèce par procès-verbal, est l'un des modes de preuve prévu par l'article 427 du Code de procédure pénale sur lequel le

procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacquie X... du chef de diffamation ; "aux motifs que "...Jacquie X... soutient que bénéficiant de RTT, il se trouvait à La Motte

sa demande d'annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées, le 11 mai 1993, à la société TF1, au motif que la contestation relative au mode

décembre 1976 et de l'arrêté du 11 août 1978, alors, selon les moyens, que, d'une part, dans son recours, il ne sollicitait pas une remise gracieuse des majorations de retard, mais il contestait le mode

X... reconnaissait dans ses écritures que le complément de salaire était affecté d'un décalage dans le temps, décalage résultant de son mode de calcul fondé sur l'activité réelle et le chiffre d'affaires

grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Cour de justice des communautés européennees ayant constaté, dans l'arrêt rendu le 17 septembre 1987, que le mode