, seront pris en charge par cette dernière sous forme d'indemnités kilométriques d'après le barème en vigueur"; que Jean-Marc Y... ne produit bien évidemment aucun état liquidatif de ses frais de déplacement

à ses responsabilités ; que les faits sont graves et une sanction est nécessaire ; que l'application des règles légales ne permet pas le bénéfice du sursis et une mesure de type éducatif apparaît déplacée

Pascal Y... en indiquant que les 75 grammes d'héroïne retrouvés dans son organisme lui étaient destinés ; que par la suite il se rétractait et affirmait que Pascal Y... ignorait les raisons de leur déplacement

de concurrence déloyale n'est caractérisé à son encontre ; que le 13 janvier 2004 paraissait dans le quotidien La Provence édition d'Aix en Provence un article non signé informant les lecteurs du déplacement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X..., MM.

Je vous ai reçue assisté de Madame Nicole Z..., Directeur de l'Administration du Personnel, et il s'est régulièrement déroulé.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Thyssenkrupp et MAN, de la SCP Ortscheidt, avocat du gouvernement de la République d'Irak

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les

Perrin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. [E] [T], de Mme [P] [T] et de la société AJP, de Me Balat, avocat de Mme [J] [T] et de M.

E..., L..., M..., - les organigrammes de novembre 2005 et du 15 mars 2006 mettent en évidence que Monsieur Nicola E..., président du groupe, est également président de PROMA FRANCE, de même que MM.

alcoolique et il y avait nécessité pour eux de rechercher le permis de conduire de l'intéressé afin d'en vérifier la réalité et la validité; que Dragoslav X... n'ayant pas son permis sur lui, un déplacement

du matériel de location (matériel respiratoire) s'élevant à 371 792, 44 francs TTC et, d'autre part, sur la demande de donné acte de ses réserves quant au complément à régler au titre des frais de déplacement

que, d'une part, à supposer que l'infraction d'enlèvement doive être appréciée de manière autonome, par rapport à celles d'arrestation, de détention et de séquestration, l'enlèvement, par l'idée de déplacement

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Optique Surdité 27, société à responsabilité limitée, dont le siège est 31, place Nicolas

PARIS, le onze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Z...

de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY