AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les laboratoires Roche Nicholas, société anonyme,

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que la société Nicol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé en laissant pour lui succéder Mme Nicole Y..., son épouse en

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui a condamné le premier, pour délit de chasse et contravention d'acquisition par un particulier d'arme

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Corse auto-moto (SCAM) et

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Compagnie générale de location d'équipements, de la SCP Nicolay

société ArcelorMittal France, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sogepass, 2°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Nicole

Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mars 1999, la société Clinique chirurgicale Courty (la société cédante) a cédé à titre onéreux à la société Clinique Sarrus-Teinturiers et à la société Clinique Saint-Nicolas

X... de Nicolai, demeurant CD 10, 126, Quartier Les Aires, 13126 Vauvenargues, 2°/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné in solidum Monsieur Nicolas X...et la MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

société anonyme, dont le siège est à Marly (Moselle), rue de la Grange aux Ormes, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Nicole

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole, Yvonne, Louise X..., demeurant à Caudebec les Elbeuf (Seine-Maritime), résidence Les Fleurs

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X... y Jumilla, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'AGETP Ortho-Garonne, les conclusions de M.

Fouret, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la compagnie Général Accident Fire and Life Assurance Corporation, de SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

par l'article L. 430-1 du Code de l'urbanisme l'obtention d'un permis serait nécessaire pour démolir un bâtiment dans cette commune, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, privant

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle NICOLA