Mme [X] fait valoir qu'elle possède l'ensemble des prérequis exigés par la mission en question : elle maîtrise parfaitement les langues française et turque à l'oral et à l'écrit, elle est titulaire du

l'affaire à une audience ultérieure ; qu'en l'espèce, pour confirmer le jugement, la cour d'appel, qui constate la non-comparution de l'appelante et de tous les intimés, retient que, la procédure étant orale

Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

rejeter sa demande de requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de collaboration salariée, alors « qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, la procédure est orale

a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, donné lecture de l'enquête de personnalité effectuée par Désiré Y..., témoin non comparant ; "alors que, le débat devant la cour d'assises devant être oral

, l'audition du témoin Gilles H... n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité; "alors que la Cour, statuant sur un incident contentieux, est tenue de répondre aux conclusions, mêmes orales

rechercher ainsi qu'elle en avait le devoir si ce débat avait eu lieu et, plus précisément si le vérificateur avait pris l'initiative de rencontrer sur place le contribuable pour instaurer le débat oral

cours d'une même instance, témoin prêtant sous la foi du serment et partie civile se constituant ainsi une preuve à elle-même ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que A... et B... ont déposé oralement

fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a rejeté l'exception de nullité; "alors que l'observation d'un débat oral

CFP au titre de son préjudice matériel alors « que les prétentions respectives des parties, telles qu'elles sont fixées par l'acte introductif d'instance et les conclusions suivant les cas écrites ou orales

les juges du fond sont réputés avoir été débattus contradictoirement, il peut être rapporté la preuve contraire ; que cette preuve est apportée lorsque le juge constate que les parties ont soutenu oralement

X... ont été appelés et introduits dans l'auditoire où ils ont été entendus oralement successivement par Monsieur le président, sans prestation de serment, en raison de leur lien de parenté avec l'accusé

l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté des débats l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers du 3 juillet 2018, alors « que devant la juridiction correctionnelle, la procédure est orale

relative au déroulement des débats ; "alors que toute décision doit faire la preuve de sa régularité ; que selon l'article 513 du code de procédure pénale, un conseiller doit être entendu en son rapport oral

euros alors, selon le moyen, que le ministère public peut faire connaître son avis à la juridiction soit en lui adressant des conclusions écrites qui sont mises à la dispositions des parties, soit oralement

La caisse fait grief au jugement d'annuler l'indu, alors « que les juges sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'aux termes de ses conclusions, soutenues oralement lors de l'audience, la

Mme [K] fait valoir qu'elle maîtrise parfaitement les deux langues à l'écrit et à l'oral et que son diplôme d'accès aux études universitaires délivré en 2009, son diplôme d'Etat d'assistante sociale obtenu

audition du maire ou du fonctionnaire compétent; qu'il résulte des constatations de l'arrêt, en l'absence d'observations écrites, que seule une "représentante de la DDE" a été entendue en ses observations orales