X... qui d'emblée, plaçait ses locataires dans le cadre d'une location meublée avec espaces communs partagés, peut d'autant moins soutenir qu'il ignorait la "destination" que ses locataires entendaient

QUE, sur la visite irrégulière du véhicule, il ressort de la lecture du procès-verbal de saisine/interpellation que la présence de stupéfiants a été révélée au moment de la sortie du véhicule du passager

travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage

s'agissant d'un moyen de défense au sens de l'article 49 du Code de procédure civile, dès lors qu'il ne relève pas de la compétence exclusive d'une autre juridiction ; que la CCM

que son reclassement devait, en conséquence, s'effectuer à ancienneté moins trois ans sans récupération d'ancienneté en 2005 ; qu'aux termes de la « Fiche de notification aux salariés relevant de la CCN

) entre 2001 et 2004 ; que l'Arpad a volontairement appliqué la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CCN

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP

les personnes handicapées, n°12 – haut et bas de perron mal fini et problème de niveau, n°15 – chape du dessus non réalisée comme il se doit, n°16 – chape du bas non horizontale, n°17- trou par le passage

difficulté interrompre son travail ; que par ailleurs, le paiement indirect des salaires et cotisations salariales et patronales afférentes, effectué par la Caisse des Compensation des Congés Payés (CCCP

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SCP [F], in solidum avec la SCI [Adresse 7], à verser à la CCM de VILLENEUVE D'ASCQ une somme limitée à 6.267,97 € ; AUX MOTIFS

qu'au cours de la relation contractuelle qui s'est poursuivie sur environ dix années, ni auprès de lui, ni dans les nombreux échanges versés aux débats auxquels a participé la salariée et qu'elle a partagés

contrat à durée indéterminée en qualité de Cadre - Ingénieur Bureau d'Etudes, sur la base d'un horaire hebdomadaire de travail de 39 heures ; que, lors de la réduction légale du temps de travail et le passage

R. 123-43 CCH) ; " que ledit contrôle devait s'opérer non seulement sur la sécurité incendie mais aussi sur la solidité de l'ouvrage (article R. 111-39 CCH), la commission de sécurité devant s'assurer

[H] [C], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société CCB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société CC, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

a été transférée à partir de juin 2002 à une autre collègue récemment affectée dans l'agence, la réduisant à s'occuper de la clientèle institutionnelle et parainstitutionnelle, dont les retraités du CCF

partiel, au niveau de la durée fixée conventionnellement, soit une durée moyenne hebdomadaire sur une période d'au moins 12 semaines consécutives supérieure à 35 heures, excédant les limites prévues par la Ccn

[G] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle vient la société Coca Cola European Partners France (CCEP) désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners

se déchiraient, qu' ils devaient ensuite ramasser les restes d'amiante à l'aide de pelles et balais dans des hangars dépourvus de système d'aération ou à l'air libre, soumis à tous les vents et au passage