28 octobre 2004 ayant trouvé son origine dans le contrat de vente de terres affectées à l'activité conclu le 14 mai 1998 et celui-ci n'étant plus en cours dès lors que le transfert de propriété des parcelles

Louis X... a vendu 650 m3 de bois au quart sur pied, à prendre sur des parcelles de terre lui appartenant, à M.

16.893 ; Sur le second moyen du pourvoi n° X 01-19.469 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n° 1999.00980) que les époux X... étaient copreneurs d'un bail à ferme sur des parcelles

expropriée, la cour d'appel a dénaturé la dite décision, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 4 ) qu'en décidant que les experts avaient tenu compte de la bonne localisation des terrains et

D..., propriétaire d'une parcelle, a assigné M.

la société Etablissements André Y..., font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989) d'avoir fixé à 1 001 180 francs l'indemnité principale qui leur est due à la suite de l'expropriation de parcelles

1115 du Code général des impôts modifié par la loi de finances pour 1990, a repris l'obligation consentie par son auteur de revendre avant le 19 mars 1992 ; que la société PRL ayant revendu lesdites parcelles

de cette procédure avec une autre poursuite, alors en voie d'adjudication, engagée par elle contre le même débiteur et portant sur une parcelle contiguë aux deux autres, sur laquelle empiétait l'immeuble

E... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. M...

S...) de la construction édifiée de type chalet en bois sur la parcelle [...] , propriété de Madame P...

le second moyen du pourvoi n° Z 01-16.471 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00977), que les époux X... et Thérèse Y... étaient titulaires d'un bail à ferme sur des parcelles

16.891 ; Sur le second moyen du pourvoi n° D 01-16.475 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 novembre 2000, n 1999.00976) que les époux X... étaient titulaires d'un bail à ferme sur des parcelles

la société par action simplifiée Neyrolle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de la société Ciffreo Bona

X... a promis de vendre à la société Y... et Cie (la société) une parcelle de bois faisant l'objet d'un plan simple de gestion, agréé en 1986 par la direction départementale de l'agriculture ; que la vente

T... sur la parcelle [...] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M. Q...

X... n'exploitait pas les terrains en bon père de famille et n'assurait pas une bonne exploitation des fonds loués, la cour d'appel, qui s'est livrée à l'examen du rapport établi par le sachant sollicité

[D] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 18-23.036 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Bois

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un précédent arrêt du 11 décembre 1997 a ordonné aux consorts X... et en tant que de besoin à la SCI X... d'Arcy-Bois