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988 résultats pour « Payet Blondet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ées à Antonia Z... dirigéec/Jean-Paul X

61372604cd5801467742252a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

intervenue à l'instance pour obtenir le remboursement du capital constitutif de la pension servie au conjoint survivant à la suite du décès ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande du tiers payeur

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Pierre X

61372616cd58014677422d9d

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

ont versé des prestations de sécurité sociale pour un dommage survenu sur le territoire de l'autre Etat est la loi nationale dudit organisme ; que la loi applicable aux droits des organismes tiers payeurs

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08f5

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

G... épouse A..., demeurant Colline de Tipaerui à Papeete (Tahiti), 3°/ Madame H...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

613726a0cd580146774272b8

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Source officielle
CC

cr

Y... d'une demande en réparation de son préjudice dirigéec/Charles Z

61372641cd58014677424285

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e1fa

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Sempère, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdc0

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Renard-Payen, conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f652a

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425706

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723edcd5801467740ff72

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db2c

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740ba9d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043c

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

E..., F..., G..., B..., Y..., J..., Hanne, Renard-Payen, conseillers ; M. Z..., Mme A..., Mlle H..., MM. C..., Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e60

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235fcd58014677408f1b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067e0

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406bc8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A..., de

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070ea

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137231acd5801467740571e

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137231bcd58014677405853

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle