notaire, demeurant à Cavaillon (Vaucluse), place Ph. de Cabassole, décédé le 29 octobre 1989 aux droits duquel viennent : a/ Mme veuve Z..., née B..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), 91, place Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de M.

PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Christian B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-30.118 formé par Mlle Hélène D..., demeurant ..., Résidence La Colline de la Paix, 06000 Nice, en cassation d'une ordonnance rendue le 5

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société publique locale du Velay, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Jean-Pierre W..., 25°/ Mme Corinne XChauvin, épouse W..., domiciliés [...],                                          26°/ M.

Philippe B..., demeurant ... à Vent, 79000 Niort, 18 / de M. Claude E..., demeurant ... de Rex, 19 / de M. Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M.

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, section 2), au profit : 1 / de la CRCAM de Toulouse et du Midi Toulousain

Daniel B..., demeurant ..., 6 / de Mme Corinne G..., demeurant ..., 7 / de Mlle Patricia C..., demeurant 419, cité de l'Etoile, 93000 Bobigny, 8 / de M. Philippe D..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Philippe A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28/ la société Babel Production, société à responsabilité limitée, 2, Passage Cottin à Paris (18ème), agissant poursuites et diligences

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Dominique X..., directeur divisionnaire, Laurent Y... et Franck Z..., inspecteurs principaux des Impôts, Corinne

Forterre, sa branche d'activité d'organisation et de gestion logistique d'événements sportifs, incluant le contrat de travail de l'unique salarié de cette branche, Philippe A... ; que le 22 octobre 2003

Jean-Philippe X..., 2 / de Mme Maria X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Philippe Y..., demeurant ..., appartement 111, 33310 Lormont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Brahim D..., domicilié [...] 7°/ Mme Corinne E..., épouse F..., domiciliée [...] , 8°/ Mme Isabelle G..., épouse H..., domiciliée [...] , 9°/ M. Jean-Philippe I..., domicilié [...] , 10°/ M.

Philippe A.,demeurant 30, rue Pierre Valette, 92240 Malakoff, et actuellement sans domicile connu, 3°/ de Mme Line A. née G., demeurant Les Pingouins, rue Eugène Delacroix, 49000 Angers, 4°/ de M