Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour la caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris.

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne Ecureuil de Périgueux, dont le siège est

X... a souscrit le 12 décembre 2000 auprès de la Société générale (la banque), pour la somme de 304 898,03 euros et pour une durée minimale de huit années, un contrat collectif d'assurance sur la vie à

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Jubil interim Alès PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

, la société ayant ouvert pour tous les salariés un compte épargne-temps, - la monétisation du compte épargne-temps intervient au cours du mois ou des mois suivant la fin de la mission, - s'il est régulièrement

d'Epargne vous informe de ces modifications par tous moyens ; Par ailleurs, au cas où ces modifications impliquent un choix de votre part, la Caisse d'Epargne propose un choix d'options et un choix par

Le 20 juillet 2001, l'accord collectif national du 19 décembre 1985 ainsi que celui du 8 janvier 1987 ont été dénoncés par la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne et de Prévoyance.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne Ile-de-France PREMIER MOYEN DE CASSATION

Olivier Y... se sont rendus cautions au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la Caisse) de divers engagements de la société Easy Take, devenue la société Laker JVBU ; qu'à

et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin à payer à M.

applicable au personnel des caisses d'épargne ; que le 19 décembre 1985, un accord collectif national prévoyait l'octroi d'une prime de vacances et d'une prime familiale; que ces primes ont été unilatéralement

applicable au personnel des caisses d'épargne ; que le 19 décembre 1985, un accord collectif national prévoyait l'octroi d'une prime de vacances et d'une prime familiale; que ces primes ont été unilatéralement

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par l'entremise de la société Mercurial, la société Babe a acquis un fonds de commerce de café au moyen d'un prêt consenti par la Caisse d'épargne

à son bénéfice sans que cela ne constitue une fraude aux droits de la Caisse d'Epargne ; Attendu par contre que la Caisse d'Epargne, créancier hypothécaire, invoque un moyen qui lui est propre, à savoir

et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin à payer à M.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société 3M France.

[H] verse aux débats un document « interne » à la Caisse d'Epargne, indiquant des performances passées pour ce placement Doubl'O Monde 2 ; il n'est pas prouvé que c'est la Caisse d'Epargne et de Prévoyance

et de prévoyance d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France à payer à M.

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes