Régis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Simon et Cie, société par actions simplifiée,

Z... excipait de suffisamment d'éléments de nature à faire supposer la réalité de la discrimination alléguée ; que devant la cour les dossiers ont été complétés ; que la Y... produit des pièces pour faire

Tricot, Mmes Aubert, Tric, Besançon, Lardennois, Favre, Pinot, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Régis A... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Régis X..., l'arrêt retient que la mesure d'exécution a été régulièrement pratiquée et que les moyens touchant au fond du droit sont voués à l'échec puisqu'échappant à la compétence de la cour statuant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Monsieur Régis X... tendant à ce que l'autorité parentale soit retirée à Madame Marie-Edith Y..

personnes à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion, pour les propos suivants : 1) « Ce que nos progressistes ne parviennent pas à comprendre, c'est que l'avenir n'est pas régi

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1993, qui a déclaré irrecevable l'appel du jugement du tribunal correctionnel de PAU en date du 29 juillet 1992

juge d'instruction non désigné par ordonnance du président du tribunal, en remplacement du juge d'instruction titulaire empêché ; qu'en matière correctionnelle, le régime des nullités d'instruction est régi

de l'article 1134 du Code civil est d'autant plus certaine que la cour d'appel a elle-même relevé que les modalités de gestion des personnels dits internationaux "pouvaient aussi avoir pour objet de faire

(directeur d'établissement) a questionné Régis X... à ce sujet, avoir été chargé au début du mois de mai, en l'absence d'explications fournies par ce salarié, de faire des recherches sur les dossiers de

certaine structure de rémunération elle-même contractualisée, la modification – acceptée - de celle-ci peut entraîner de plein droit une modification de l'assiette du calcul des congés payés tel que régi

par la loi du 6 juillet 1989 ; qu'en énonçant que le bail d'habitation régi par la loi du 6 juillet 1989 obéit à des règles spécifiques exclusives du droit de la consommation, de sorte qu'un tel contrat

Régis, - X...

X... tirée d'un manquement des sociétés Régis BTP et JCB finance à leur obligation d'information et de conseil, au motif que la preuve n'était pas rapportée de ce que M.

N° W 16-82.584 FS-D N° 1540 FAR 28 JUIN 2017 REJET M.

Que Régis les donne ou les garde, ou qu'il les brûle au fond de son jardin, je m'en moque aujourd'hui " – admet implicitement que Régis D... n'a pu fournir la moindre preuve de ses allégations ; que Régis

prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé de faire

prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé de faire

prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information ; que l'assureur ayant refusé de faire