conseil, devenue BNP Paribas Real Estate Conseil Transaction & Hospitality, au profit de M. et Mme O..., AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est admis par les parties que suivant acte du 12 mai 2006, la société Samo

savourelle » qui juxtapose au nom commun « mousse » le néologisme « savourelle » crée, tant sur le plan visuel qu'auditif, un risque de confusion avec la marque « mousserelle », la seule consonance de « savou

retenir »), de l'absence d'empathie pour les malades et victimes d'accidents du travail (« il y avait des morceaux de chair, de peau, et d'os sur le sol (…) une femme médecin du SAMU

permettent de constater que le retard dans le traitement pouvait entraîner des pertes de conscience que le médecin n'avait pas exclu, précisant qu'en cas de perte de conscience, il convenait d'appeler le SAMU

la date de la décision de première instance, soit en l'espèce le 24 juillet 2017 ; QU'il sera relevé que la mise en place d'une collaboration directe en continuité des missions d'hébergement avec le SAMU

R... était arrivée aux urgences sur l'indication du médecin régulateur du SAMU en raison de l'absorption de quatre comprimés de Lexomil, de tremblements persistants et d'un sentiment d'angoisse, que son

le document qui n'avait donné lieu à aucune protestation ni réserve de l'employeur constituait l'état définitif du plan social ; Et attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir que la société Samofer

de Cabassou, en violation de ses obligations de rester à son domicile de 19 heures à 6 heures et de se tenir éloigné de ce quartier, mais encore pour avoir harcelé téléphoniquement les pompiers et le Samu

attentive, qu'elle avait été choquée en recevant l'avis de contravention, en pensant à une erreur, puis que, comme seule explication, « elle a pensé que c'était lié à une sirène de camion de pompier ou de SAMU

retrancher derrière l'absence de radiologue sur place ou de lit disponible au service de soins intensifs de l'établissement ; que s'il est bien établi que le docteur Y... est entré en relation avec le Samu

côté droit, tout mou, les yeux dans le vide ; que la nourrice a expliqué ce qu'elle avait déjà dit au téléphone ; qu'elle leur a dit ne pas comprendre ce qui c'était passé ; que les pompiers puis le SAMU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Y..., demeurant place de la République à Samois (Seine-et-Marne), en cassation

exclu la fiscalité du "vin doux naturel" au titre de l'article 417 bis de ce Code, au seul motif que seuls bénéficiaient de cette assimilation au plan de la CEE les vins de liqueur grecs d'appellation Samos

SAS) employant des conductrices ambulancières ; qu'aux termes d'une convention conclue en 1974 elle s'est engagée à mettre plusieurs d'entre elles à la disposition du Service d'aide médicale urgente (SAMU

d'orienter sur cet établissement le patient a été prise soit par le médecin chef de l'hopital ou de la clinique de certaines villes frontalières visées au protocole, soit par le médecin coordonateur du SAMU

transport médicalisé, pour lequel l'intubation au sein du véhicule et cours de transfert secondaire est évidemment mal pratique de sorte que l'intubation a donc été guidée par les protocoles propres au SAMU

exercées à son encontre du chef d'abus de confiance, l'a condamné à verser 1 000 francs de dommages-intérêts et 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale à la société SAMU-AUCHAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Auchan France, société anonyme, anciennement dénommée Samu