de confiance, ni la rétention par celle-ci, de mauvaise foi, de courriers adressés à son employeur" ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à reproduire littéralement les constatations expertales relatées

et des énonciations de l'arrêt que ces conclusions, au demeurant identiques à celles régulièrement déposées en première instance, ont été soumises au débat contradictoire, sans que le demandeur les réfute

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

d'attestations plus ou moins divergentes; qu'il apparaît en effet qu'elles ne sont pas contradictoires, l'attention de chacun ayant seulement porté sur des points différents; que la fausseté des faits matériels relatés

Guy Y..., demeurant 4, allées Mirailles, 66400 Ceret, 3°/ de Mme Li E..., demeurant ..., 4°/ de Mme veuve Simone Z... née F..., demeurant ..., 5°/ de M.

PAR DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES ET QU'EN SE FONDANT SUR DE TELLES DEPOSITIONS, ELLE N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION, ALORS, D'AUTRE PART, QUE MEME EN RECEVANT LES CIRCONSTANCES RELATEES

ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE AYANT POUR OBJET LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI EN RAISON DES DESORDRES IMPUTABLES A LA CAISSE, LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL AURAIENT ETE AMBIGUS SINON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Siméon, Julien Y..., demeurant Les Abymes (Guadeloupe), quatre

(SIMON); 3° Z... (ALBERT); 4° A...

SIMONE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE MINEURE VERONIQUE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE SPECIALE DES

le sol ; "alors que les voies de fait doivent s'entendre d'agissements accomplis volontairement avec intention de nuire ; que les circonstances de l'altercation entre les deux hommes telles que relatées

statuant au vu de l'examen du cliché photographique et en opposant la distance de la station météorologique par rapport au lieu de la prétendue infraction, sans prendre en considération les circonstances relatées

civile qu'il pouvait encourir, les juges d'appel relatent les circonstances de l'accident ainsi que celles de la fuite de son auteur et énoncent que les divers éléments de fait qu'ils relèvent pour réfuter

ce que l'arrêt attaqué a relaxé Corinne X. des fins de la poursuite pour dénonciation calomnieuse; "aux motifs que "il est constant que les faits reprochés par Olivier Bretagne à Corinne X. sont réputés

de coups et blessures sur la personne de Joël Z... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et a statué sur l'action civile ; "aux motifs adoptés que Jean-Pierre X... relate

droit à un procès équitable ; "alors, d'autre part, que l'annulation d'un contrat d'assurance en cas de fausse déclaration intentionnelle du souscripteur ne peut être prononcée à l'égard d'un tiers réputé

international, cessionnaire des droits d'édition et d'adaptation audiovisuelle sur une série de romans dont les intitulés associent toujours le prénom "Angélique" à un ou plusieurs autres mots, et Mme Simone

Isabelle Hud'Homme, épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie B..., épouse X..., demeurant ..., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25