X..., B..., Y..., C..., Z..., D... et E..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sofimarex, les conclusions de M.

." ; que le 10 mai 1993, la société a été mise en règlement judiciaire ; que le stock de chaussures dont elle disposait a été cédé à une société "Socimaine" dont M.

ticket de caisse produit par le Centre Leclerc Parc Atlantique ne comportait pas davantage de publicité au dos dudit ticket ; que c'est dans ces conditions que l'EURL Moreau, exerçant sous l'enseigne « Soliane

professionnels occupés par la société Ariane Trucks, société à responsabilité limitée, et par la société Distribution SM, société à responsabilité limitée, ayant leur siège route nationale 5, 21110 Soirans

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 FÉVRIER 2022 Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Garages, dont le siège est [Adresse 8], représenté par son syndic la société Oralia Sogimat

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mai 2009), que Mme X... a été engagée en qualité d'aide-comptable par la société Sodipan

X... a été engagé le 27 octobre 1997 par la société Point bureautique en qualité de technicien ; que son contrat de travail a été transféré à la société Sofimap devenue Copy concept Armoric, à l'occasion

régulières ; "alors, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté (page 9) que le capital de la société STIB était détenu à hauteur de 10 % par Félix A..., de 30 % par la société PRI, de 20 % par la SOFIMAC

par le Kitchen Global Services ; - décision de rénover le siège social de la société SEPS en lui allouant un budget de 600'K€ pour financer les travaux ; - décision de renflouer la filiale espagnole SODYMAN

l'acquéreur jusqu'au jour où il l'a connu dans son ampleur et ses conséquences ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'expert judiciaire avait concédé que des infiltrations liquides par des solins

Sofiane, - XB...

dans sa lettre précitée du 4 août 2015 comme l'auteur d'une tentative de détournement de fonds au profit d'une société Euro Power Technologie qu'il détenait par le truchement du capital d'une société Soffimat

Sur quoi, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le premier moyen : Attendu que l'usine de la société Sodipan ayant été occupée du 22 septembre au 1er octobre 1976 par une partie du personnel

X... soutenait, sans être à aucun instant critiqué, que la société ROGER MONDELIN traitait directement non seulement avec la société LA PLATEFORME DU BATIMENT, mais aussi avec les sociétés SODIMAT et GB

produite aux débats (concl., p. 15 et 16) ; qu'elle rappelait cette prétention dans le dispositif de ses écritures (concl., p. 22 § 4) et demandait « en conséquence » que les sociétés Projagro Ingénierie, Sodipan

nécessaires pour le protéger ; qu'il y a donc lieu de reconnaître la faute inexcusable de ces employeurs qu'en revanche qu'aucune attestation, ni aucune autre pièce ne concerne la société SOCOMA ou SOCOMAN

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

C..., sans définition, des travaux sous-traités, concernant deux marchés principaux, avec mention de deux types de travaux (charpente et isolation solivage) et avec notamment pour le premier, même lieu