AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Ruche Picarde, société anonyme, dont le siège est 75, rue de Sully

B. réside depuis plusieurs années à Sully-la-Chapelle et ne fait plus que de brefs passages au domicile conjugal ainsi que cela résulte des documents produits et notamment de l'ordre de réexpédition du

D'UNE ANCIENNETE DE SERVICES D'AU MOINS SIX MOIS CONTINUS ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE X..., ENGAGE COMME MONTEUR LE 28 AOUT 1962 PAR LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE ATELIERS DE SUCY

premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'union syndicale solidaires des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 30], [Localité 2], 2°/ le syndicat Sud Supply

., représentée par son gérant la SOCIETE DE GESTION D'EPARGNE ET DE CREDIT (SGEC), dont le siège social est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), tour Aurore, place des Reflets n° 5 ; 6°) La société SULZER

., domicilié [...] , contre la décision rendue le 23 février 2018 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Carrefour Supply

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle, Simonne X..., née Z..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

Produits Ella Baché Laboratoire Suzy verse aux débats les courriers et attestations de collaboratrices de S... E... ; que T... B...

arabe du Yemen), PO Bos 28, Al Abdulmoghni street, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit de la société Mobil Sales and Supply

Sully Y..., 3 / Mme Bernadette X..., épouse Y..., demeurant ensemble 128, terrain Elisa, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de

18 novembre 1987, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de la société anonyme SOCOPA ARCHAIMBAULT, dont le siège social est sis à La Roche-sur-Yon (Vendée), boulevard Sully

Paul, notaire, demeurant à Sully Sur Loire (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, première section), au profit de LA SOCIETE CIVILE

Armand, Sully Y..., époux de C... Marie, Guylène I... Aya, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), chemin des Cents Gaulettes, 6°/ Mme Rachel, Laurianne Y..., épouse K...

Sully Z..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Sully Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de l'Etat français représenté par M. le ministre

                                     , contre le jugement rendu le 30 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply

                                                          , contre le jugement rendu le 30 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Carrefour Supply

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Suzy X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lisa Y..., née X...,