Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Jean, demeurant 12, avenue du Dauphiné à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section C), au profit de la SOCIETE

2.2 de l'avenant de révision n° 2 à l'accord collectif relatif au compte épargne temps en vigueur au sein du Crédit lyonnais, l'épargne des jours de congés payés à prendre sur l'année N, des temps de

le domicile du salarié et le lieu de travail, ces conditions étant cumulatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif, cela ne signifie pas que le temps de trajet constitue du temps de

effet du même jour une police d'assurance auprès de la société GAN (le GAN) ; que le fonds de commerce de la société Magnétype a été cédé à la société Imprimerie Capelle le 20 juillet 2000 ; qu'entre-temps

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 février 2023), par un acte notarié du 4 décembre 2012, la société La table des templiers a cédé un fonds de commerce à la société MM [W] (la société), le prix

des moisissures, des auréoles, des écaillements et des coulures suite au dégât des eaux provoqué par la tempête.

moyen, d'une part, qu'en l'absence d'une stipulation ou d'une disposition expresse réglant la question, c'est au salarié qu'il appartient de rapporter la preuve que la gratification est due prorata temporis

L'entreprise est soumise à un accord d'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel du 5 avril 2016. 3.

29 novembre 1999, que le temps de pause payé était assimilé à un temps de travail effectif et qu'il devait donc être considéré comme un temps de travail effectif ; que pour débouter le syndicat, la cour

Y..., agent général de la société PFA, devenue société AGF (les AGF) une police "Multirisques protection immobilière" couvrant notamment le risque tempête, et concernant un ensemble immobilier de 624 m

, auprès de la société Drouot, puis, à compter de 1996, auprès de la société L'Equité (l'assureur), plusieurs contrats dont un contrat contre le risque incendie, dénommé "contrafeu" ; que le risque tempête

passé à la douche, ce temps n'entre pas dans la durée du travail effectif; qu'en déduisant de ce texte que le temps passé à la douche doit faire l'objet d'un décompte à part sur les bulletins de salaire

V] [S], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-10.149 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Temenis

Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section B), au profit de Madame Marie, Madeleine, Jeanne Y..., épouse DE LA GIRAUDIERE, demeurant ... du Temple

Félix X..., demeurant ... du Temple, 75003 Paris, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Foncière Benoît Y..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique