détournement de procédure, la cote D 5 révélant que ce n'est que le 30 octobre 2000 que l'adjoint de sécurité indiquait que Serge Y... aurait été pris en flagrant délit de vol à l'étalage du magasin Cora

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cependant il résulte des déclarations concordantes desdits "assistants médicaux" que le centre avait hébergé à plusieurs reprises et notamment la nuit des patients ayant été victimes de fractures du col

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me COSSA

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Electro Dépôt France, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

constant que des déversements en provenance de la fromagerie Paul A... ont été constatés le 21 avril 1994 dans le cours d'eau "le Cirieux"; ainsi un garde du Conseil supérieur de la pêche a relevé une coloration

ne va pas simplement empiler des colis sur une palette dans un entrepôt et demander à un transporteur palettisée de venir la chercher ; qu'en relevant que le critère déterminant de la délimitation du

absence et que le nom de la société n'était pas indiquée lors des appels décrochés ; qu'il faut encore ajouter que ces pratiques se sont poursuivies malgré mise en demeure de l'opérateur, la société Colt

X... faisait valoir, par ailleurs, qu'il avait été blessé lors de l'intervention et se constituait partie civile, ce qui a valu à M. A... des poursuites pour rébellion ; que M.

pièces judiciaires issues de la procédure conduite au Portugal et traduites permet de déterminer quels faits et leur date de commission, les autorités portugaises ont retenu dans leurs poursuites et ont valu

rappelées ci-dessus, que le coup de feu mortel aurait été le premier tiré par lui ; que, selon l'expertise balistique figurant au dossier de l'information, Marc X... a tiré cinq coups de feu avec son Colt

T... l'avait attrapé par le col, Clément l'avait repoussé, ils avaient été informé par Clément un an après les faits ; qu'il indiquait qu'ils avaient fait, avec sa femme, un courrier après avoir été mis

dernières (pièces 4.2 et 4.4) ; que l'ensemble des informations ainsi collectées sont ensuite transmises à la société CVC Capital Partners Europe, sise 18 Grenville street, Saint-Hellier, à Jersey, qui va

dernières (pièces 4.2 et 4.4) ; que l'ensemble des informations ainsi collectées sont ensuite transmises à la société CVC Capital Partners Europe, sise 18 Grenville street, Saint-Hellier, à Jersey, qui va

Kent ; qu'un bordereau d'expédition n° FB/07/04 établi par la société Armstrong France le 3 juillet 2001 à l'attention des transports Chambon et Fils, concernant 5 machines à laver, 5 séchoirs et un colis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'une demande d'enquête a été présentée par la préfecture de [...]      suite à la production d'une attestation relative à la si

B... et qui ont valu à M.