PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Docteur Estelle Y... à payer à Madame Gisèle X... la somme de 10. 272 ¿ à titre d'indemnité pour licenciement nul ;

ALDIS Méditerranée et SOPREX et à la mairie d'Arles et qui se bornait à faire figurer la liste des 7 salariés licenciés ne sauraient caractériser une recherche sérieuse et individuelle de reclasser Estelle

préférentielle à Mme Z... des parcelles non bâties cadastrées AB 39, AA 88, ZH 34 et 35, ZB 22 et 23 et ZD 52 sur le territoire de la commune de Lecey et ZA 70 et 91 sur le territoire de la commune de Chatenay-Vaudin

André X..., demeurant ... à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Estève, 19 / de M.

La société des parfums LANVIN, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°) La société des parfums GIVENCHY, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., 5°) La société ESTEE

Marie-Estelle, demeurant à Vivario (Corse), 6°) Monsieur Z... Rémy, 7°) Madame E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° B 89-20.321 formé par : Mme Estelle Y..., épouse X...

Emmanuel X..., 2°/ à Mme Estelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

C... qu'il aurait installée au domicile conjugal fin avril 2011 ; qu'il est établi par les courriers électroniques envoyés le 30 juin 2011 par Mme Estelle C... à M.

Crédit industriel et commercial ; Qu'à la date du 5 février 2001, Mme Myriam Y... a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi et qu'à la date du 15 novembre 2002 Mlles Karine et Estelle

Y..., Georges X..., demeurant chemin des Aloës à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit

X... et Mme Y..., cette dernière a continué à occuper, avec les deux enfants du couple, le domicile conjugal sis à Saint-Estève, indivis entre les ex-époux ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

Esteves B... et Mme D...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les conclusions et pièces nouvelles déposées par Madame Z... le 14 février 2012, AUX MOTIFS QUE « Mme Estelle

Jean-Luc X..., demeurant ... à La Vaudoue (Seine-et-Marne), 3 / de M. Michel Z..., demeurant ... (Yonne), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

X... de l'ouvrage constituant le chemin de desserte de la forêt communale de Beauchemin dite "Bois de Valdonne" à partir de la route départementale n° 3 de Beauchemin à Humes, en ce qu'il condamne l'ONF

Jean-Louis X..., demeurant 14, Villa d'Este à Paris (13e), 2 ) de Mme X..., demeurant 14, Villa d'Este à Paris (13e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995,

siège est 10240 Dampierre, 29 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural La Vallée de la Seine, dont le siège est ..., 30 / l'Association locale d'aide à domicile en milieu rural Le Vaudois

Robert X..., domicilié à Mont-sous-Vaudrey (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1 / L'Union de recouvrement des cotisations