ainsi commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale ; Attendu que pour débouter la société 1633 de ses demandes, l'arrêt retient que la reproduction d'une photographie sous forme de vignette

anonyme, dont le siège est Marché Gare route de Marseille, à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Violette

Jean X..., demeurant 30, rue Viollet-le-Duc à Amiens (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie), au profit de la société

Raphaële, demeurant 5, square Viollet-Le-Duc à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Jean-Paul A..., détenu au centre de détention Les Vignettes, 21107 Val-de-Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit :

Bar-Restaurant, "La Queue du Chat" à Etreham (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle Z..., demeurant 125, Tour des Violettes

l'intention de tourner également en direction du lac de la Cassiere, elle a vu le véhicule conduit par Stéphane X... couper l'axe sans avoir marqué d'arrêt et dans le même temps un véhicule de couleur violette

Mme Y... à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie le montant de factures subrogatoires qui n'auraient pas été justifiées ultérieurement par la production de feuilles de maladie et de vignettes

VIOLETTE AVAIENT TROUVE LA MORT, LES CONSORTS Y... ONT DEMANDE REPARATION DE LEUR PREJUDICE A M. X... ET SON ASSUREUR ET QUE M. X...

SON FILS ET LES CONSORTS DE LUCA, SES PETITS-ENFANTS PAR REPRESENTATION DE SA FILLE MARIE-VIOLETTE X...

PART DE LA SNCF RECHERCHE D'UNE CONFUSION ENTRE LA DENOMINATION DOMAINE DE ROMANET ET LA MARQUE ROMANEE CONTI ET QUE CETTE "VOLONTE DE REALISER UNE CONFUSION" ETAIT CARACTERISEE PAR LES MENTIONS ET VIGNETTE

B... aient soutenu, devant les juges d'appel (Paris, 19 juin 1997) qu'en vertu de la clause de son contrat de mariage, Violette Guidez, veuve Harrous, était devenue, par l'effet de l'attribution, seule

"Les Violettes" à la Trinité (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 juin

Claude X..., 2°/ Mme Denise X..., demeurant tous deux Chalet Fresbert, La Croix, 19130 Vignols, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit

la société Agifrance, société anonyme dont le siège est 5, rue Bellini, 92806 Puteaux Cedex, 6 / la Caisse d'assurance maladie des professions indépendantes (CAMPLIF), dont le siège est 22, rue Violet

nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Violette

Benoît Plancke, demeurant route du Cimeau, 83240 Virolet-Liguge, 9°/ M. Daniel Quenault, demeurant 24, rue des Glycines, 86360 Chasseneuil-du-Poitou, 10°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vermadis, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Virolet

CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES DE MARCHANDISES LA VIGNOTTE

juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par la société Pompes funèbres Viollet