B... termine sa carrière au sein de la banque HSBC où il exerce les fonctions de directeur des affaires et services immobiliers ; qu'il perçoit à ce titre un salaire et une part variable, assimilable à

principes qui régissent la matière ; que de concert avec eux, il y a lieu de constater que Mme Y... échoue à établir la matérialité d'un prétendu retrait de fonctions ou obstacle mis à l'évolution de sa carrière

. ; qu'il fait valoir que, malgré la différence de statut, il doit effectuer les mêmes tâches que ses collègues et expose qu'il n'a pas d'évolution de carrière ; que M.

S... reproche à l'époux d'avoir abandonné le domicile conjugal, d'avoir observé un comportement violent à son égard et d'avoir entretenu une relation extra conjugale.

DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement qui a débouté Mme X... de ses demandes visant à voir constater qu'elle avait subi une discrimination salariale et de carrière

à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux de différentes sociétés dont les sociétés Lyonnaise des eaux France et Suez-Lyonnaise des eaux ; "aux motifs que "les faits qui viennent

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires des Résidences "Nautides 4 et 5" et "Bastide A", représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet Carrère

A ces troubles viennent s'associer des séquelles caractérielles signalées par le patient sous forme d'irritabilité inhabituelle dues aux manifestations sensorielles (intolérance au bruit, aux autres du

des containers à enlever et à charger, après l'avoir lui-même recherché, ce que ne faisait pas le cariste ; que, si la méthode était critiquée par le dirigeant, il lui appartenait d'en déterminer une

H... - se trouvent dépourvues de valeur probante suffisante ; que rien ne prouve non plus une incidence sur l'évolution de carrière de Madame N... ou de M.

X..., 8 téléphones portables, 980 euros en espèces dissimulés dans la coque d'un téléphone, un fusil Baïkal et ses cartouches (calibre 36) et divers matériels HiFi ont été saisis ; que M.

L'employeur doit fournir au juge les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction le salarié fournit, également, les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.

X... a été engagé le 1er septembre 1968 en qualité d'apprenti par la société Giat industries aux droits de laquelle vient la société Nexter systems ; qu'il est resté dans l'entreprise dans le cadre d'un

F] ; que les témoignages de ces cadres ne sauraient être écartés en raison du seul fait qu'ils auraient quitté entre-temps l'entreprise, tant il est rare que des salariés ayant ce statut viennent

Jean-Vincent C..., domicilié [...]                         , 7°/ à M.

ayant également pour objet la fabrication et la commercialisation du sucre de canne, ont conclu, le 21 novembre 1995, un protocole aux fins de concentrer le traitement industriel de la production cannière

Ce rapport mentionne que « les supporters sont entrés dans le vestiaire, et après des insultes en viennent aux mains.

P 21-19.922 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à [P] [D], ayant demeuré [Adresse 2], décédé, aux droits duquel viennent

rejetant la demande de supplément d'information déposée dans l'intérêt de Stéphane X... et a dit qu'il sera passé outre aux débats, "aux motifs qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience qui vient

Sucrière) ayant pour objet la fabrication et la commercialisation du sucre de canne, ont conclu, le 21 novembre 1995, un protocole aux fins de concentrer le traitement industriel de la production cannière