cela s'étant passé très vite, ce n'est qu'après avoir aspergé la jeune fille de gaz lacrymogène qu'il avait constaté son état ; qu'il est indéniable que cette façon d'asperger une personne que l'on vient

au parquet avant la date de comparution de la prévenue devant le tribunal correctionnel ; que l'erreur matérielle figurant sur les dénonciations était aisément décelable et rectifiable par la simple lecture

la chambre d'accusation, toujours dans la même composition, a rendu le 7 février 1997 en chambre du conseil, en présence du ministère public et du greffier, l'arrêt suivant dont le président a donné lecture

.. doivent être examinées et présentées à Guy Z... et éventuellement à son fils Philippe après exécution du mandat d'arrêt qui a été délivré contre celui-ci; qu'il convient, compte tenu de ce qui vient

expliquer l'opposition alléguée des enfants au père ; que les arguments développés en défense quant à la lecture qu'il conviendrait de faire de l'ordonnance de non conciliation et que l'on peut qualifier

. : "absolument ; Catherine Trautmann : "... je constate que X... vient d'être condamné pour avoir embauché des travailleurs clandestins, autrement dit des personnes d'origine ... ; X... : "c'est

fait état du directeur à qui il conseille d'aller demander pourquoi il ne fait pas appliquer le règlement, les accusations qu'il porte de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération visent

hors de la salle d'examen, sur le fauteuil de relaxation ou debout dans son bureau, sans explication préalable à la patiente, sans doigtier ni bactéricide, parfois accompagné d'un mouvement de va et vient

enregistrement permettait d'appréhender l'intérêt personnel que pouvait retirer Jean-Marie X..., directeur général de la remise en état des locaux lui appartenant au détriment des deniers de la société ; que la lecture

vendredi 6 janvier 2012 ; que, par suite, le vendredi 20 janvier 2012 correspond au début de la troisième fin de semaine de janvier ; qu'en ce qui concerne le vendredi 28 septembre 2012, la simple lecture

[H] - " Maire en exercice représentant la Commune du [Localité 1] " - doit être considérée comme levée à la lecture de la citation en son entier - aucun doute ne pouvant subsister sur le fait que tant

règles d'attribution des marchés publics ; il s'agit ni plus ni moins d'imputations d'infractions pénales qui portent manifestement atteinte à l'honneur et à la considération des personnes qu'elles visent

d'avis entre ses deux lettres du 9 juillet 2009 et du 5 janvier 2010 ; que, dans le premier courrier, le directeur adjoint expliquait qu'il n'y avait pas d'infraction à l'article NB 10-1, mais que la lecture

"en ce que la Cour a déclaré Jean-Michel X... coupable de diffamation et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur le caractère diffamatoire des propos poursuivis, il ressort de la lecture

chambre criminelle et qu'à ce jour, il ne s'est pas écoulé quatre mois depuis son prononcé ; que dès lors, Germain X... ne peut prétendre à être mis en liberté d'office en vertu de cet article ; qu'à la lecture

notamment à une peine d'emprisonnement, a prononcé sur les intérêts civils et a constaté leur inscription de plein droit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

compétent a considéré que les exigences légales étaient respectées au regard des éléments factuels et juridiques caractérisant le cas d'espèce puissent être inférées aisément et sans ambiguïté d'une lecture

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en