B... est bien l'auteur des faits commis au préjudice de Mme O... ; que le jugement sera dès lors confirmé sur la culpabilité ; "et aux motifs réputés adoptés des premiers juges que, si la combinaison

commis le 28 mai 2002 à Oyonnax, en récidive légale ; "aux motifs que, sur les faits de vol à main armée au préjudice de la Société Générale d'Oyonnax du 28 mai 2002, la forte ressemblance d'un des auteurs

les auteurs des infractions dénoncées ; que le 22 mars 2004, Nicole Y... a déposé une seconde plainte des chefs de faux et usage à l'encontre de Jacques X..., dont l'écriture lui était tout récemment

soit caractérisé en l'absence de détention des sujets d'examen ; que l'infraction de recel est cependant caractérisée par le fait d'avoir bénéficié en connaissance de cause par tout moyen du produit d'un

Hadama Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 7e section, en date du 30 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de d'infraction à la

de l'infraction antérieure; "qu'il suffit qu'il n'ait pu avoir de doute sur l'origine frauduleuse de l'objet reçu; "qu'au cas particulier il résulte de la propre auditon de Monique Z... par les

que le relève le ministère public trois hypothèses peuvent être, au stade actuel de l'information, envisagées : 1° la société BCC a facturé frauduleusement plus de béton qu'elle n'en a livré : en l'absence

déjà commises et en train de se commettre, d'en identifier et interpeller les auteurs ; que s'agissant en troisième lieu de l'argumentation développée par certains demandeurs à la nullité sur le rôle

[I] et Mme [C] ont pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi ; que leurs mises en examen des chefs de chantage et d'extorsion sont

Mais, de toute manière, son existence est une condition absolument nécessaire de l'infraction" ; que, le délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité se définissant comme "le fait, par un débiteur,

Amadou, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, les a condamnés, à titre de

I... des infractions qui leur sont reprochées.

Le dessaisissement a lieu si les juges en sont d'accord (...)" ; que la procédure établit que si les infractions visées à l'occasion des deux procédures sont différentes, les investigations poursuivies

de l'auteur d'une lettre anonyme la visant ; qu'il a également précisé avoir pris cette dernière décision parce qu'il a eu connaissance de ce que la lettre anonyme "dénonçait des soeurs comme ayant une

les auteurs d'infractions et de les localiser. 6.

motifs qu'Antoine X... a reçu un coup de poing au cours du match opposant l'équipe de Villiers sur Marne à celle de Romagnat, à laquelle le prévenu appartenait; que la partie civile, qui n'a pas vu l'auteur

, comme étant l'auteur du coup ayant entraîné les blessures constatées ; que les deux expertises réalisées dans le cadre de l'instruction confirment en outre la version des faits donnée par Adil Y... dans

Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement, en ce que M.

Douanes, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 20 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie notamment contre Pierre X... et Christophe Y... du chef d'infraction

être établie avec certitude ; qu'il n'apparaît pas, dès lors, que l'identification d'un utilisateur en connaissance de ce faux ne peut être davantage démontré avec certitude ; que la décision déférée