par avenant relatif à chaque campagne promotionnelle ponctuelle, ce qui lui permettait de connaître à l'avance la durée de celles-ci et rythme de travail ; dans le contexte de ce type de contrat, "atypique

relève à juste titre la SA SERVAIR qui, sans contester que ce dernier ait pu travailler et travaille encore certaines semaines en régime de nuit, se prévaut depuis le début de leur collaboration d'un accord

et aux énergies alternatives aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à payer à M.

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les agents du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), à l'exception

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Commissariat à l'énergie atomique

que deux autres salariés de cette société, au marché de collecte de gestion des déchets conventionnels et de nettoyage des routes, parkings et de leurs abords sur le site du Commissariat à l'énergie atomique

jugement, Yvan Y... expose pour l'essentiel que l'accident du travail qu'il a subi trouve sa cause dans la dégradation inhumaine de ses conditions de travail, l'absence de respect par l'employeur de l'accord

Le procureur de la République a été informé par le directeur de TRACFIN de l'enregistrement d'opérations atypiques sur les comptes bancaires détenus par M.

, le CEA établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1945 pour intervenir dans le domaine des recherches concernant l'énergie atomique, fait valoir que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA), dont le siège est ...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée au service du Commissariat à l'énergie atomique le 10 mai 1959, a conservé

A de l'accord de branche du 5 mai 1992, relatif à la classification et au salaire conventionnel dans la branche du commerce de gros.

été mis en place avant son accession à la direction du comité central d'entreprise et que le passage incriminé n'évoquait pas une violation de la loi mais mettait l'accent sur un fonctionnement « atypique

Aux termes de l'Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), approuvé par le Conseil de

X... et quatre autres salariés du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui, affectés à l'établissement du BARP de cet organisme, accomplissaient leur tâche selon un cycle de 40 heures pendant sept semaines

et aux énergies alternatives, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

relevant du régime de la NIG 119 par un accord du 19 décembre 1991 ; que MM.

C..., entré au service de la société Answare le 1er avril 1971, en qualité d'ingénieur informaticien et détaché au département de physique nucléaire du commissariat à l'énergie atomique du centre de Saclay

21 mai 2008, une étude sur la faisabilité même du projet vienne simplement d'être commandée par les organes sociaux de l'initiateur et que le comité des engagements du CIC n'ait pas encore donné son accord

TOUTE PROCEDURE JUSQU'A LA DECISION DE CE TRIBUNAL ; ATTENDU QUE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ONT ETE ORGANISEES A L'ETABLISSEMENT DE BRUYERES-LE-CHATEL DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE